Préparer les preuves carburant à examiner
Ce guide prépare des questions sur les preuves. Il ne délivre aucune attestation, n’approuve aucun lot et ne convertit pas du carburant en unité d’émissions admissible CORSIA. Les demandes liées au carburant et l’annulation d’unités de compensation sont des processus distincts. Une inscription dans un registre volontaire n’établit pas à elle seule une demande carburant CORSIA acceptée.
Préparer les données CEF exploitant, chaîne et lot (nouvel onglet) ↗Contexte du lien
Filière / matière: Non renseignée / Non renseignée
Type de demande non choisi
Aucune quantité positive valide renseignée. Aucune unité ni conversion supposée.
1. Identité du fournisseur et sources
Consignez l’unité juridique, le site, le certificat, le régime et la période exacts. Pour un fournisseur ISCC, conservez vos observations des sources distinctes sur les certificats, exclusions et organismes certificateurs. Clarifiez les écarts auprès du régime ou de l’émetteur.
Consigner les contrôles manuels ↗ (nouvel onglet)2. Durabilité du carburant et périmètre de certification
L’OACI exige la certification des producteurs de carburants CORSIA selon un régime approuvé. Demandez au responsable quels documents actuels couvrent ce carburant, ce site, cette période et la valeur de cycle de vie. Un calcul par défaut ou une liste de référence ne certifie pas le lot.
Préparer les questions sur les preuves ↗ (nouvel onglet)3. Quantités, unités et traçabilité
Consignez les identifiants des lots, quantités et unités explicites, stocks initial/final, transferts et pièces justificatives. Rapprochez les chiffres et examinez les écarts. La feuille n’établit ni tolérance autorisée, ni propriété, ni conformité de traçabilité.
Préparer un rapprochement ↗ (nouvel onglet)4. Demande de l’acheteur et informations justificatives
Identifiez l’exploitant aérien et l’État administrant. L’OACI prévoit des informations complémentaires CEF au rapport d’émissions. Demandez au vérificateur indépendant d’examiner durabilité, achat/utilisation, quantités, calcul et chevauchements éventuels selon les règles applicables.
Préparer les données annuelles ↗ (nouvel onglet)5. Examen responsable et preuves conservées
Conservez les versions des sources, questions ouvertes et responsable de l’examen. Confirmez régime, consignes de l’État et procédure de soumission avant toute demande. Si un programme book-and-claim distinct est proposé, obtenez ses règles ; ne supposez ni interchangeabilité ni droit à une double demande.
Conserver une fiche privée de prochaine étape ↗ (nouvel onglet)Sources primaires et limites
Guide consulté le 2026-10-02. Revérifiez les versions actuelles et les exigences nationales. Ces liens établissent des distinctions générales, pas une décision concernant votre fournisseur ou lot.