Consigner un contrôle fournisseur
Consultation manuelle des sources ISCC. Vous notez vos observations ; Biojet n’effectue aucune recherche, certification, approbation ni soumission. Une fiche enregistrée ne prouve pas une certification valide.
1. Identifier l’unité exacte
Séparez régime, site et identifiants du certificat. Une entrée ISCC EU ou PLUS n’établit pas à elle seule une couverture ISCC CORSIA. Les autres régimes nécessitent leurs propres sources officielles et un examen.
2. Consulter chaque source
Les liens du guide ont été consultés le 2026-10-02. Cette date n’est pas celle de votre contrôle fournisseur. Saisissez la date réelle de votre consultation. Ouvrir une source ne marque jamais un contrôle effectué.
Certificat et périmètre · Non consulté
Comparez le numéro complet, l’unité juridique, le site, le régime, le périmètre et les dates. Notez le statut affiché, y compris suspension ou retrait. La publication peut être différée ; une absence ne prouve pas l’invalidité.
Ouvrir la source officielle (nouvel onglet) ↗Utilisateurs exclus · Non consulté
Comparez l’unité opérationnelle exacte, son adresse et la période d’exclusion indiquée. Un nom similaire ne suffit pas à établir l’identité.
Ouvrir la source officielle (nouvel onglet) ↗Points d’origine non conformes · Non consulté
Cette liste concerne les points d’origine de déchets/résidus non certifiés individuellement. ISCC demande de consulter aussi les utilisateurs exclus. Elle ne vise pas les fermes/plantations fournissant des résidus agricoles ; expliquez toute non-applicabilité.
Ouvrir la source officielle (nouvel onglet) ↗Faux certificats publiés · Non consulté
Comparez les détails du document. ISCC précise que la société nommée n’est pas nécessairement responsable de la falsification. Une correspondance de nom n’est pas une accusation.
Ouvrir la source officielle (nouvel onglet) ↗Cartons rouges des organismes certificateurs · Non consulté
Cette liste distincte concerne les organismes certificateurs, pas le statut du certificat du fournisseur. Notez l’organisme, les dates et le périmètre ; demandez au régime ou à l’émetteur l’effet sur le certificat exact. Un carton rouge ne devient pas automatiquement une suspension du fournisseur.
Ouvrir la source officielle (nouvel onglet) ↗3. Conserver les questions à examiner
- Renseignez l’unité juridique, le site, le certificat et le régime avant de comparer les identités.
- Certificat et périmètre: non consulté.
- Utilisateurs exclus: non consulté.
- Points d’origine non conformes: non consulté.
- Faux certificats publiés: non consulté.
- Cartons rouges des organismes certificateurs: non consulté.
- Indiquez le prochain responsable et la question à résoudre.
Même entièrement renseignée, cette liste n’est pas une validation. Demandez au régime ou à l’émetteur de clarifier identité, périmètre et statut. La durabilité du carburant, les preuves d’achat/utilisation et la vérification de la demande restent distinctes.
Préparer l’examen des preuves carburant (nouvel onglet) ↗Enregistrer ou conserver une copie
Préparation locale au navigateur, sans isolation par compte ni synchronisation. Évitez les informations confidentielles sur un navigateur partagé. Aucun envoi automatique.
Aucune modification non enregistrée
Récupération
L’import ne modifie que cette page. L’enregistrement remplace uniquement la fiche de cet outil, avec confirmation. Conservez des sauvegardes pour plusieurs fournisseurs.