Préparer une demande liée au carburant CEF Un exploitant, une chaîne de responsabilité et un lot par brouillon privé. Les calculs utilisent vos données ; aucun contrôle de certificat, d’éligibilité, de double demande ou de soumission n’est effectué. Cette préparation est destinée à un examen indépendant.
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1. Identité et lot 2. Chaîne de responsabilité 3. Preuves du lot et calcul 4. Examiner et conserver une copie Identité et lot L’astérisque suit le modèle officiel actuel. Un champ rempli reste votre déclaration, pas un fait vérifié. Indiquez tous les intermédiaires ; pour un achat direct, consignez le motif de non-applicabilité.
Nom juridique de l’exploitant * Mode de saisieNon renseigné Valeur saisie Dans un document Non applicable — ma décision Nom juridique de l’exploitant Document, applicabilité et source Référence du document et de la section Motif / question non résolue AO Identification!C7. Étoilé dans le modèle officiel. Une référence seule ne remplace pas la saisie directe. Toute décision de non-applicabilité reste non vérifiée.
Exploitant : rue / adresse * Mode de saisieNon renseigné Valeur saisie Dans un document Non applicable — ma décision Exploitant : rue / adresse Document, applicabilité et source Référence du document et de la section Motif / question non résolue AO Identification!C13:C17. Étoilé dans le modèle officiel. Une référence seule ne remplace pas la saisie directe. Toute décision de non-applicabilité reste non vérifiée.
Exploitant : ville * Mode de saisieNon renseigné Valeur saisie Dans un document Non applicable — ma décision Exploitant : ville Document, applicabilité et source Référence du document et de la section Motif / question non résolue AO Identification!C13:C17. Étoilé dans le modèle officiel. Une référence seule ne remplace pas la saisie directe. Toute décision de non-applicabilité reste non vérifiée.
Exploitant : État / province / région * Mode de saisieNon renseigné Valeur saisie Dans un document Non applicable — ma décision Exploitant : État / province / région Document, applicabilité et source Référence du document et de la section Motif / question non résolue AO Identification!C13:C17. Étoilé dans le modèle officiel. Une référence seule ne remplace pas la saisie directe. Toute décision de non-applicabilité reste non vérifiée.
Exploitant : code postal * Mode de saisieNon renseigné Valeur saisie Dans un document Non applicable — ma décision Exploitant : code postal Document, applicabilité et source Référence du document et de la section Motif / question non résolue AO Identification!C13:C17. Étoilé dans le modèle officiel. Une référence seule ne remplace pas la saisie directe. Toute décision de non-applicabilité reste non vérifiée.
Exploitant : pays * Mode de saisieNon renseigné Valeur saisie Dans un document Non applicable — ma décision Exploitant : pays Document, applicabilité et source Référence du document et de la section Motif / question non résolue AO Identification!C13:C17. Étoilé dans le modèle officiel. Une référence seule ne remplace pas la saisie directe. Toute décision de non-applicabilité reste non vérifiée.
Année de déclaration * Mode de saisieNon renseigné Valeur saisie Dans un document Non applicable — ma décision Année de déclaration Document, applicabilité et source Référence du document et de la section Motif / question non résolue AO Identification!C19. Étoilé dans le modèle officiel. Une référence seule ne remplace pas la saisie directe. Toute décision de non-applicabilité reste non vérifiée.
Référence de la chaîne de responsabilité * Mode de saisieNon renseigné Valeur saisie Dans un document Non applicable — ma décision Référence de la chaîne de responsabilité Document, applicabilité et source Référence du document et de la section Motif / question non résolue CEF Chain of Custody Form!C11. Étoilé dans le modèle officiel. Une référence seule ne remplace pas la saisie directe. Toute décision de non-applicabilité reste non vérifiée.
Nom du producteur * Mode de saisieNon renseigné Valeur saisie Dans un document Non applicable — ma décision Nom du producteur Document, applicabilité et source Référence du document et de la section Motif / question non résolue CEF Chain of Custody Form!C17. Étoilé dans le modèle officiel. Une référence seule ne remplace pas la saisie directe. Toute décision de non-applicabilité reste non vérifiée.
Producteur : rue / adresse * Mode de saisieNon renseigné Valeur saisie Dans un document Non applicable — ma décision Producteur : rue / adresse Document, applicabilité et source Référence du document et de la section Motif / question non résolue CEF Chain of Custody Form!C21:C25. Étoilé dans le modèle officiel. Une référence seule ne remplace pas la saisie directe. Toute décision de non-applicabilité reste non vérifiée.
Producteur : ville * Mode de saisieNon renseigné Valeur saisie Dans un document Non applicable — ma décision Producteur : ville Document, applicabilité et source Référence du document et de la section Motif / question non résolue CEF Chain of Custody Form!C21:C25. Étoilé dans le modèle officiel. Une référence seule ne remplace pas la saisie directe. Toute décision de non-applicabilité reste non vérifiée.
Producteur : État / province / région * Mode de saisieNon renseigné Valeur saisie Dans un document Non applicable — ma décision Producteur : État / province / région Document, applicabilité et source Référence du document et de la section Motif / question non résolue CEF Chain of Custody Form!C21:C25. Étoilé dans le modèle officiel. Une référence seule ne remplace pas la saisie directe. Toute décision de non-applicabilité reste non vérifiée.
Producteur : code postal * Mode de saisieNon renseigné Valeur saisie Dans un document Non applicable — ma décision Producteur : code postal Document, applicabilité et source Référence du document et de la section Motif / question non résolue CEF Chain of Custody Form!C21:C25. Étoilé dans le modèle officiel. Une référence seule ne remplace pas la saisie directe. Toute décision de non-applicabilité reste non vérifiée.
Producteur : pays * Mode de saisieNon renseigné Valeur saisie Dans un document Non applicable — ma décision Producteur : pays Document, applicabilité et source Référence du document et de la section Motif / question non résolue CEF Chain of Custody Form!C21:C25. Étoilé dans le modèle officiel. Une référence seule ne remplace pas la saisie directe. Toute décision de non-applicabilité reste non vérifiée.
Site de production : rue / adresse * Mode de saisieNon renseigné Valeur saisie Dans un document Non applicable — ma décision Site de production : rue / adresse Document, applicabilité et source Référence du document et de la section Motif / question non résolue CEF Chain of Custody Form!C29:C33. Étoilé dans le modèle officiel. Une référence seule ne remplace pas la saisie directe. Toute décision de non-applicabilité reste non vérifiée.
Site de production : ville * Mode de saisieNon renseigné Valeur saisie Dans un document Non applicable — ma décision Site de production : ville Document, applicabilité et source Référence du document et de la section Motif / question non résolue CEF Chain of Custody Form!C29:C33. Étoilé dans le modèle officiel. Une référence seule ne remplace pas la saisie directe. Toute décision de non-applicabilité reste non vérifiée.
Site de production : État / province / région * Mode de saisieNon renseigné Valeur saisie Dans un document Non applicable — ma décision Site de production : État / province / région Document, applicabilité et source Référence du document et de la section Motif / question non résolue CEF Chain of Custody Form!C29:C33. Étoilé dans le modèle officiel. Une référence seule ne remplace pas la saisie directe. Toute décision de non-applicabilité reste non vérifiée.
Site de production : code postal * Mode de saisieNon renseigné Valeur saisie Dans un document Non applicable — ma décision Site de production : code postal Document, applicabilité et source Référence du document et de la section Motif / question non résolue CEF Chain of Custody Form!C29:C33. Étoilé dans le modèle officiel. Une référence seule ne remplace pas la saisie directe. Toute décision de non-applicabilité reste non vérifiée.
Site de production : pays * Mode de saisieNon renseigné Valeur saisie Dans un document Non applicable — ma décision Site de production : pays Document, applicabilité et source Référence du document et de la section Motif / question non résolue CEF Chain of Custody Form!C29:C33. Étoilé dans le modèle officiel. Une référence seule ne remplace pas la saisie directe. Toute décision de non-applicabilité reste non vérifiée.
Ma référence de demande * Mode de saisieNon renseigné Valeur saisie Dans un document Non applicable — ma décision Ma référence de demande Document, applicabilité et source Référence du document et de la section Motif / question non résolue CEF Claim Form!C9. Étoilé dans le modèle officiel. Une référence seule ne remplace pas la saisie directe. Toute décision de non-applicabilité reste non vérifiée.
Date de production * Mode de saisieNon renseigné Valeur saisie Dans un document Non applicable — ma décision Date de production Document, applicabilité et source Référence du document et de la section Motif / question non résolue CEF Claim Form!C24. Étoilé dans le modèle officiel. Une référence seule ne remplace pas la saisie directe. Toute décision de non-applicabilité reste non vérifiée.
Identifiant du lot du producteur * Mode de saisieNon renseigné Valeur saisie Dans un document Non applicable — ma décision Identifiant du lot du producteur Document, applicabilité et source Référence du document et de la section Motif / question non résolue CEF Claim Form!C25. Étoilé dans le modèle officiel. Une référence seule ne remplace pas la saisie directe. Toute décision de non-applicabilité reste non vérifiée.
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