Préparer les preuves du transfert
Préparation de transfert non vérifiée. Aucune déclaration, signature, certification, éligibilité, demande acceptée ou soumission n’est délivrée. Ce recueil de travail n’est ni un formulaire officiel de régime ni le classeur OACI actuel complet.
Les liens ouvrent un autre onglet pour conserver ce brouillon affiché. Restaurez explicitement une sauvegarde ; aucune donnée privée n’est copiée entre outils.
Questions de régime
Ces choix organisent les questions sans confirmer activité, inscription, méthode de traçabilité ni certification. Les périmètres UE RED et CORSIA sont distincts. Le Book & Claim nécessite un examen distinct du programme et de la reconnaissance des demandes.
Périmètres d’approbation datés (guide source en anglais)
Saisissez catégorie et date de production dans Lot et mouvement pour comparer le tableau de juin 2026. Cela n’établit aucune approbation passée ou actuelle de votre lot.
- ISCC CORSIA · unresolved
Production date is missing, invalid or future. No dated scope comparison is made. Comparison with a dated approval table only. It does not establish historical approval, current certificate validity, site/activity scope, material classification, sustainability, chain of custody or fuel eligibility.
- RSB (Roundtable on Sustainable Biomaterials) · unresolved
Production date is missing, invalid or future. No dated scope comparison is made. Comparison with a dated approval table only. It does not establish historical approval, current certificate validity, site/activity scope, material classification, sustainability, chain of custody or fuel eligibility.
- ClassNK SCS · unresolved
Production date is missing, invalid or future. No dated scope comparison is made. Comparison with a dated approval table only. It does not establish historical approval, current certificate validity, site/activity scope, material classification, sustainability, chain of custody or fuel eligibility.
- Bonsucro · unresolved
Production date is missing, invalid or future. No dated scope comparison is made. Comparison with a dated approval table only. It does not establish historical approval, current certificate validity, site/activity scope, material classification, sustainability, chain of custody or fuel eligibility.
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Récupération
L’import modifie uniquement cette page. Aucune sauvegarde n’est remplacée automatiquement.
Versions des sources et limites
Le tableau OACI de juin 2026 cite ISCC, RSB, ClassNK et Bonsucro avec des limites distinctes. ISCC203 v2.1 permet plusieurs certifications mais interdit le double comptage des quantités. RSB Book & Claim v4.2 est un programme distinct. ClassNK Annexe4 (mai2026) et Bonsucro CoC v5.2 ont leurs propres documents et périmètres. Cette fiche générique ne les remplace pas.