Préparer une demande liée au carburant CEF Un exploitant, une chaîne de responsabilité et un lot par brouillon privé. Les calculs utilisent vos données ; aucun contrôle de certificat, d’éligibilité, de double demande ou de soumission n’est effectué. Cette préparation est destinée à un examen indépendant.
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1. Identité et lot 2. Chaîne de responsabilité 3. Preuves du lot et calcul 4. Examiner et conserver une copie Preuves du lot et calcul L’astérisque suit le modèle officiel actuel. Un champ rempli reste votre déclaration, pas un fait vérifié. Indiquez tous les intermédiaires ; pour un achat direct, consignez le motif de non-applicabilité.
Calcul à partir des valeurs saisies Aucun résultat : choisissez le carburant, renseignez masse pure proposée et LCEF, puis clarifiez identité/source ou incohérences numériques. Une valeur absente ne devient jamais zéro.
Ce nombre n’est pas une réduction approuvée. Certification, valeurs sources, propriété, achat/utilisation, chevauchements et exigences de l’État nécessitent un examen indépendant.
Sources de la formule ICAO · Dépliant CORSIA 9 ↗ ICAO · Atelier de novembre 2025, diapositive 15 ↗
Autres données du lot Date ou période d’achat / expédition (AAAA-MM-JJ) * Mode de saisieNon renseigné Valeur saisie Dans un document Non applicable — ma décision Date ou période d’achat / expédition (AAAA-MM-JJ) Document, applicabilité et source Référence du document et de la section Motif / question non résolue CEF Claim Form!C20. Étoilé dans le modèle officiel. Une référence seule ne remplace pas la saisie directe. Toute décision de non-applicabilité reste non vérifiée.
Lot pur total produit (tonnes) * Mode de saisieNon renseigné Valeur saisie Dans un document Non applicable — ma décision Lot pur total produit (tonnes) Utilisez un point décimal, sans unité ni séparateur de milliers. Zéro est une valeur explicite ; vide signifie inconnu.
Document, applicabilité et source Référence du document et de la section Motif / question non résolue CEF Claim Form!C26. Étoilé dans le modèle officiel. Une référence seule ne remplace pas la saisie directe. Toute décision de non-applicabilité reste non vérifiée.
Matière première * Mode de saisieNon renseigné Valeur saisie Dans un document Non applicable — ma décision Matière première Document, applicabilité et source Référence du document et de la section Motif / question non résolue Summary!F10. Étoilé dans le modèle officiel. Une référence seule ne remplace pas la saisie directe. Toute décision de non-applicabilité reste non vérifiée.
Procédé de transformation * Mode de saisieNon renseigné Valeur saisie Dans un document Non applicable — ma décision Procédé de transformation Document, applicabilité et source Référence du document et de la section Motif / question non résolue Summary!G10. Étoilé dans le modèle officiel. Une référence seule ne remplace pas la saisie directe. Toute décision de non-applicabilité reste non vérifiée.
Part du lot achetée (%) Mode de saisieNon renseigné Valeur saisie Dans un document Non applicable — ma décision Part du lot achetée (%) Utilisez un point décimal, sans unité ni séparateur de milliers. Zéro est une valeur explicite ; vide signifie inconnu.
Document, applicabilité et source Référence du document et de la section Motif / question non résolue CEF Claim Form!C30. Le modèle permet de conserver certaines informations dans les documents de durabilité. Notez une référence exacte pour le responsable ; aucun document n’est téléversé ni lu ici.
Carburant pur acheté (tonnes) Mode de saisieNon renseigné Valeur saisie Dans un document Non applicable — ma décision Carburant pur acheté (tonnes) Utilisez un point décimal, sans unité ni séparateur de milliers. Zéro est une valeur explicite ; vide signifie inconnu.
Document, applicabilité et source Référence du document et de la section Motif / question non résolue CEF Claim Form!C31. Le modèle permet de conserver certaines informations dans les documents de durabilité. Notez une référence exacte pour le responsable ; aucun document n’est téléversé ni lu ici.
Référence du document de durabilité Mode de saisieNon renseigné Valeur saisie Dans un document Non applicable — ma décision Référence du document de durabilité Document, applicabilité et source Référence du document et de la section Motif / question non résolue CEF Claim Form!C32. Le modèle permet de conserver certaines informations dans les documents de durabilité. Notez une référence exacte pour le responsable ; aucun document n’est téléversé ni lu ici.
Base du LCEF : valeur par défaut ou réelle Mode de saisieNon renseigné Valeur saisie Dans un document Non applicable — ma décision Base du LCEF : valeur par défaut ou réelleChoisir explicitement Par défaut Réelle Document, applicabilité et source Référence du document et de la section Motif / question non résolue CEF Claim Form!C33. Le modèle permet de conserver certaines informations dans les documents de durabilité. Notez une référence exacte pour le responsable ; aucun document n’est téléversé ni lu ici.
ACV de base (gCO₂e/MJ) Mode de saisieNon renseigné Valeur saisie Dans un document Non applicable — ma décision ACV de base (gCO₂e/MJ) Utilisez un point décimal, sans unité ni séparateur de milliers. Zéro est une valeur explicite ; vide signifie inconnu.
Document, applicabilité et source Référence du document et de la section Motif / question non résolue CEF Claim Form!C34. Le modèle permet de conserver certaines informations dans les documents de durabilité. Notez une référence exacte pour le responsable ; aucun document n’est téléversé ni lu ici.
Valeur ILUC par défaut (gCO₂e/MJ) Mode de saisieNon renseigné Valeur saisie Dans un document Non applicable — ma décision Valeur ILUC par défaut (gCO₂e/MJ) Utilisez un point décimal, sans unité ni séparateur de milliers. Zéro est une valeur explicite ; vide signifie inconnu.
Document, applicabilité et source Référence du document et de la section Motif / question non résolue CEF Claim Form!C35. Le modèle permet de conserver certaines informations dans les documents de durabilité. Notez une référence exacte pour le responsable ; aucun document n’est téléversé ni lu ici.
Date de réception par le mélangeur * Mode de saisieNon renseigné Valeur saisie Dans un document Non applicable — ma décision Date de réception par le mélangeur Document, applicabilité et source Référence du document et de la section Motif / question non résolue CEF Claim Form!C39. Étoilé dans le modèle officiel. Une référence seule ne remplace pas la saisie directe. Toute décision de non-applicabilité reste non vérifiée.
Carburant pur reçu (tonnes) Mode de saisieNon renseigné Valeur saisie Dans un document Non applicable — ma décision Carburant pur reçu (tonnes) Utilisez un point décimal, sans unité ni séparateur de milliers. Zéro est une valeur explicite ; vide signifie inconnu.
Document, applicabilité et source Référence du document et de la section Motif / question non résolue CEF Claim Form!C40. Le modèle permet de conserver certaines informations dans les documents de durabilité. Notez une référence exacte pour le responsable ; aucun document n’est téléversé ni lu ici.
Taux de mélange et sa base (masse ou volume) Mode de saisieNon renseigné Valeur saisie Dans un document Non applicable — ma décision Taux de mélange et sa base (masse ou volume) Document, applicabilité et source Référence du document et de la section Motif / question non résolue CEF Claim Form!C41. Le modèle permet de conserver certaines informations dans les documents de durabilité. Notez une référence exacte pour le responsable ; aucun document n’est téléversé ni lu ici.
Référence des preuves de mélange Mode de saisieNon renseigné Valeur saisie Dans un document Non applicable — ma décision Référence des preuves de mélange Document, applicabilité et source Référence du document et de la section Motif / question non résolue CEF Claim Form!C42. Le modèle permet de conserver certaines informations dans les documents de durabilité. Notez une référence exacte pour le responsable ; aucun document n’est téléversé ni lu ici.
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Modèle officiel et limites des sources Modèles actuels de quatrième édition consultés le 2026-10-02. Cette feuille est une aide à la préparation, pas le classeur officiel ni un formulaire national de dépôt.
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