# Congo — State Action Plans - **Source:** ICAO (state_action_plans) - **Country code:** COG - **Year:** 2016 - **Language:** fr - **Origin URL:** https://www.icao.int/sites/default/files/sp-files/environmental-protection/Documents/ActionPlan/Plan-d-action-Congo.pdf - **Ingested:** 2026-06-15T11:52:17.824116+00:00 - **Extraction:** tesseract:fra --- PLAN D'ACTION DE LA REPUBLIQUE DU CONGO POUR LA RÉDUCTION DES ÉMISSIONS DE CO2 ISSUES DE L'AVIATION INTERNATIONALE AVRIL 2016 Ce document a été réalisé avec l'aide financière de l'Union européenne» «Les opinions exprimées ici ne peuvent en aucun cas être considéré comme reflétant la position officielle de l'Union y be À SOMMAIRE REMERCIEMENTS ssssnmnnmnnenmnmememnmanamannaemnnanennnnenniss 3 ABRÉVIATIONS nrnninrrrnernnnnnnnnnneneneneneennennennnenenennnennnennee 4 SOMMAIRE 5 ARERÇCUIGENERAL 5 enmieneemememmntetemuemeiaennnennecononmevuente 7 TRANSPORT AERIEN AU CONGO DEMARCHE D’ELABORATION DU PLAN D'ACTION nine 12 SCENARIO DE'REFERENCE DES EMISSIONS DE CO2/...... rss onsnssavanesnseossseensonensmessrenrs 14 MESURES 'SELECTIONNEES rime temmenlnnenmmmnenennnmnnnennnnnnet 17 RESULTATS ATTENDUS .…....sesssneneonsenenuneencnsenneessesneesnonnneneencenaconseeceencesnennecsarenccones 22 FEUILLE DE ROUTE DE LA MISE EN ŒUVRE DES MESURES BESOINS D'ASSISTANCE see ne na neerestaeeenns tester ere entrer 25 ANNEXES... entiere initie essnennensnetiennnnnnnennnniersensen 26 REMERCIEMENTS Nos remerciements vont en particulier à tous les membres du CEPARGC pour leurs contributions et engagement tout au long du processus d'élaboration de ce Pian d'actions. Nous remercions aussi l'équipe de Projet OACI-UE du Secrétariat de l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale (OACI) pour le soutien constant pendant la réalisation de ce document. La réalisation du Plan d'actions de la République du Congo a été rendue possible grâce au financement offert par l'Union Européenne (UE) dans le cadre du partenariat établi avec l'OACI pour le renforcement des capacités visant la réduction des émissions de CO: de l'aviation internationale. Nous espérons que la mise en place de ce plan d'actions sera utile à la République du Congo et à tous les acteurs du secteur de l'aviation civile internationale. AERCO AES ANAC ANSP APU ASSA-AC ASECNA ATM BBC CAFAC CCO CbO CEEAC CEPARGC CCNUCC CO: ECAir GES GPU HQE Km? OACI PBN RAC21 RTK SAAPI SNPC TAC +CO: UE ABRÉVIATIONS Aéroports du Congo Aviation Environmental System Agence Nationale de l'Aviation Civile Air Navigation Service Provider Auxiliary Power Unit Agence de supervision de la sécurité aérienne en Afrique Centrale Agence pour la Sécurité de la navigation Aérienne Air Traffic Management Batiment à Basse Consommation Commission Africaine de l'Aviation Civile Continuous Climb Operation Continuous Descent Operation Communauté Economique des Etats de l'Afrique Centrale Comité chargé d'élaborer le plan d'actions de réduction de CO2 du Congo Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques Dioxyde de carbone Equatorial Congo Airlines Gaz à Effet de Serre Ground Power Unit Haute Qualité Environnementale Kilomètres carrés Organisation de l'Aviation Civile Internationale Navigation fondée sur les performances Règlement Aéronautique du Congo Revenue Tonne Kilometers Système Automatique d'Aide à la Prévision Immédiate Société Nationale des Pétroles du Congo Trans Air Congo Tonnes de CO: Union Européenne ÿ be 1. SOMMAIRE Dans le cadre de l'initiative globale de l'OACTI pour lutter contre le réchauffement climatique, la République du Congo a élaboré un plan d'actions en vue de réduire les émissions de CO de l'aviation internationale. Ce plan indique les moyens qu'entend engager le Congo pour contribuer à l'atteinte des objectifs mondiaux fixés par l'OACI, notamment une amélioration du rendement du carburant de 2% par année jusqu'en 2050 et une croissance neutre en carbone de l'aviation civile internationale à partir de 2020. Le Plan d'actions du Congo pour la réduction des émissions de COz2 dans l'aviation internationale traduit la volonté du gouvernement de poursuivre ses diverses initiatives dans le contexte de son plan de lutte contre les changements climatiques. En adhérant au Projet OACI-UE d'assistance aux Etats pour la réduction des émissions de l'aviation internationale, le Congo a confirmé sa volonté de diminuer son impact dans ce secteur en agissant concrètement. Avec l'aide de ce projet, le pays a réalisé un inventaire de ses émissions de CO de l'aviation internationale, a mis en place son système de suivi environnemental fonctionnel (AES: Aviation Environnemental System) et a procédé à l'élaboration d'un Plan d'actions visant à réduire ses émissions. Pour ÿ arriver, une approche globale et concertée a été privilégiée à travers la création d'un Comité chargé d'élaborer le Plan d'actions de réduction de CO2 en République du Congo en abrégé «CEPARGC». Afin d'assurer sa validité et sa faisabilité, le Plan d'actions a été élaboré en collaboration avec toutes les parties prenantes du secteur de l'aviation civile congolaise ainsi que celles concernées par les questions de protection de l'environnement. Des rencontres et des échanges ont permis d'établir un scénario de référence, une série d'actions concrètes passées ou futures générant des réductions d'émissions de COz ainsi que d'évaluer les besoins et surtout les ressources disponibles ou à prévoir. L'inventaire des émissions de CO2 de l'aviation internationale du Congo pour l'année 2014 a servi d'étape clé lors de l'élaboration de ce document. Si aucune action de réduction des émissions n'est menée, la croissance de celles-ci se situerait à 190 957 tonnes de CO2 (tCOz2) en 2035 comparativement à 63 282 +COz en 2014, soit une augmentation de 33%. Devant un tel scénario, le CEPARGC a identifié, dans le panier des mesures proposé par le doc 9988 de l'OACI, une série de mesures pouvant contribuer à atténuer ces émissions. La sélection de ces mesures s'est faite sur une base volontaire et selon le contexte national tout en tenant compte des objectifs de réduction et des ressources disponibles. Il est important de souligner la proactivité du Congo dont plusieurs actions de réduction des émissions CO2 dans l'aviation civile sont déjà mises en œuvre. Les résultats obtenus à partir des méthodes de quantification rigoureuses montrent la volonté et les efforts du secteur de l'aviation civile congolaise de réduire davantage ces émissions. La mise en œuvre des mesures retenues permettra de réduire de 1 133 +COz2 par an, soit un total de 22 456 +COz à l'horizon 2035. Enfin, ce Plan d'actions s'arrime avec les orientations stratégiques nationales et propose plusieurs actions à mettre en œuvre qui nécessitent pour la plupart un niveau d'investissement. En dotant le Congo d'un Plan d'actions visant la réduction des émissions de CO2 dans l'aviation internationale, le gouvernement congolais démontre son engagement à trouver des solutions durables pour une aviation plus propre. LOGOS DES DIFFERENTES PARTIES PRENANTES d ! CONGO ÿ f , ZAC HANDLING Î TRANS aiR CONCO CZ 9 da x 2. APERÇU GENERAL Pays d'Afrique centrale avec une superficie de 342 000 kilomètres carrés (km?) à cheval sur l'équateur, la République du Congo, parfois appelée Congo ou Congo- Brazzaville se présente comme une étroite bande de terre large d'environ 150 km qui s'étire, sur 1200 km et selon une direction nord-est/sud-ouest, le long du fleuve Congo et de son affluent l'Oubangui. Membre de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique Centrale (CEEAC), le Congo est limité au nord par le Cameroun et la République centrafricaine, au sud par l'Angola, à l'ouest par le Gabon et à l'est par la République Démocratique du Congo, dont il est séparé par le fleuve Congo et l'Oubangui. Il dispose d'une façade maritime longue de quelques 170 km et a pour capitale Brazzaville. La population congolaise est estimée à A aEaELa a, DE 4 505 000 habitants (Banque Mondiale) avec V4 ä une densité moyenne de 13 habitants au km£. La majeure partie de la population est RE —— urbaine (62,2 %) et concentrée dans les deux principales villes, Brazzaville et Pointe- Noire, situées dans la partie sud du pays. On peut parler de «macrocéphalie» car ces deux villes comptent respectivement environ 1 100 000 et 650 000 habitants alors que la troisième ville du pays, Dolisie, atteint juste 100 000 habitants. Le tissu urbain est très peu dense, avec une quinzaine de villes de plus de 10 000 habitants. Carte 1 : République du Congo Le territoire congolais se trouve dans le deuxième poumon écologique du monde après l'Amazonie. Le Congo possède de vastes forêts naturelles (près de 22 millions d'hectares) et une grande superficie de terres arables (10 millions d'hectares). Il possède également un réseau hydrographique très développé, un climat favorable à l'agriculture, des ressources minières et une biodiversité qui revêt une importance mondiale et contribue à lutter contre le changement climatique en régulant les gaz à effet de serre (GES). Conscient de toute cette richesse, le gouvernement du Congo s'est résolument engagé à la protéger en ratifiant la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC) en 1996 et le Protocole de Kyoto en 2007. Pour atteindre l'objectif relatif à l'émergence du pays à l'horizon 2025, le Congo a mis en place un Plan National des Transports dans lequel le transport aérien occupe une place de choix avec la politique de modernisation des infrastructures aéroportuaires. Cette politique vise prioritairement la construction des nouvelles infrastructures aéroportuaires. Le secteur de l'aviation civile étant considéré comme l'un des facteurs clés de développement économique du pays et créateur d'emplois, constitue l'un des maillons importants dans la chaine des transports. Au regard de son impact économique et social, l'aviation congolaise contribue à la réalisation d'un grand nombre d'objectifs du développement durable (ODD) des activités susceptibles de réduire la pauvreté mais dont les effets pourraient malheureusement nuire à l'environnement. Le gouvernement congolais partage le point de vue selon lequel les préoccupations environnementales représentent une contrainte potentielle sur l'avenir du développement du secteur de l'aviation internationale, et s'engage pleinement à soutenir les efforts en cours de l'OACTI pour le développement durable du transport aérien international. rer ee 3. TRANSPORT AERIEN AU CONGO La République du Congo est membre de l'OACI depuis le 26 mai 1962. Dans le secteur du transport aérien, le Congo a fait d'excellents progrès au cours des dernières années dans le développement de son marché aérien aussi bien international que national. À travers la construction de trois nouvelles infrastructures aéroportuaires répondant aux standards internationaux, le gouvernement congolais a consenti d'énormes efforts pour améliorer les services en vue de les conformer aux normes internationales. À ce jour, le Congo compte trois aéroports internationaux (Brazzaville, Pointe-Noire et Ollombo) et huit aéroports secondaires (Dolisie, Owando, Impfondo, Ouesso, Djambala, Ewo, Nkayi et Sibiti) construits pour la desserte du territoire national. La desserte aérienne internationale est actuellement assurée par quatre compagnies nationales. Il s'agit de: Equatorial Congo Airlines (ECAir), Trans Air Congo (TAC), Equaflight et Equajet. Présentes également dans l'espace aérien congolais, une vingtaine de compagnies aériennes étrangères dont, Air France, Ethiopian, TAAG, Royal Air Maroc, ASKY, Kenya Airways, Camairco, Rwandair desservent le pays. La flotte des compagnies aériennes congolaises effectuant les vols internationaux est présentée dans le tableau 1 ci-dessous Tableau 1 : Flotte des compagnies aériennes Compagnie Nombre Marque et type Nombre d'aéronefs de sièges | 02 B737-300 120 | 02 | B737-700 124 ECAir 07 02 | B757-200 148 O1 | B767-300 197 TAC 06 03 | B737-300 123 | 03 B737-200 103 | Equaflight | O2 01 | DO228 19 | ot Beech 1900C 19 Equajet ot Bae125-800A 07 03 01 | EMB135 24 01 | EMB145 49 g da br L'aviation commerciale congolaise a connu une fulgurante évolution depuis la modernisation des installations aéroportuaires du pays. Ainsi, le nombre de voyageur (flux départs et arrivées) a plus que doublé entre 2004 et 2014, passant de 937 124 passagers en 2004 à 2 288 824 passagers en 2014. Cette évolution est surtout due au développement des deux principaux aéroports du Congo, Brazzaville et Pointe-Noire dont le trafic de voyageurs est passé respectivement de 447 499 en 2004 à 1 198 638 en 2014 et 375 227 en 2004 à 1 017 090 en 2014. L'activité aérienne au Congo est placée sous la supervision de l'Agence Nationale de l'Aviation Civile (ANAC) créée par décret n°78-288 du 14 avril 1978 et réorganisée par décret n°2012-328 du 12 avril 2012. Elle est l'autorité chargée de l'exécution de la politique de l'État congolais en Aéroqare Maya Maya de Brazzaville des années 1950 matière d'aviation civile et de la météorologie et assure la mise en œuvre des normes et recommandations internationales édictées par l'OACI. s & * RS DpoRÉTERNATIONAL DE MAYA MAYA x À oh BRAZZAVILLE ” rte de ARE. objer décret susvisé a abouti à l'adoption, par le Comité de Direction, d'un nouvel organigramme dans lequel un accent particulier a été mis sur la séparation des activités de régulation et celles Aérogare Maya Maya de Brazzaville des années 1970 à 2009 d'exploitation. La gestion des aéroports internationaux du Congo a été concédée par le Gouvernement en décembre 2009 à la Société des Aéroports du Congo (AERCO). Outre l'OACI, l'ANAC entretient des liens de coopération et travaille en synergie avec plusieurs organismes sous régionaux, régionaux et internationaux, entre autres, la Commission africaine de l'aviation civile (CAF AC), l'Agence pour la Sécurité de la Navigation Aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA), l'Agence de supervision de la sécurité aérienne en Afrique Centrale (ASSA-AC). Elle a également signé des accords bilatéraux de services aériens avec les pays tiers, consenti des droits de trafic sur son territoire à plusieurs compagnies aériennes et s'appuie sur l'expertise internationale dans l'élaboration de ses projets. Enfin, le Code de l'aviation civile (Code communautaire de la CEMAC) adopté par Règlement n°07/12-UEAC-066-CM-23 du 22 juillet 2012 est la législation de base de l'aviation civile au Congo. Pour assurer pleinement ses missions de supervision de l'aviation civile, l'ANAC s'appuie sur des règlements techniques à l'instar de l'arrêté n° 6051/MTACMM-CAB du relatif à la protection de l'environnement dans le secteur de l'aviation civile. Mémorial Pierre SAVORGNAN De Brazza érigé à Brazzaville 4. DEMARCHE D'ELABORATION DU PLAN D'ACTIONS La démarche de réalisation du Plan d'actions du Congo pour la réduction des émissions de CO: de l'aviation internationale s'est déroulée conformément aux orientations du doc 9988 mis à disposition par l'OACI. La préparation du Plan d'actions a débuté par la constitution d'un Comité chargé de l'élaboration du Plan d'actions pour la réduction des émissions du CO2 de l'aviation internationale en République du Congo (CEPARGC). Ce comité a été créé par Décision n° 184/ANAC/DG/DSA du Directeur Général de l'ANAC datée du 04 décembre 2014. Placé sous la coordination de l'ANAC et assisté d'un secrétariat technique, le CEPARGC est composé d'un Président, d'un vice-président, d'un rapporteur et des membres statutaires représentants des principaux acteurs du secteur de l'aviation civile et de l'environnement. Les administrations et organisations ci-dessous sont représentées dans ledit comité. ANAC TAC ECAïir Equaflight Equajet ASECNA Aéroports du Congo (AERCO) Congo-Handling Ministère des Transports Ministère en charge de l'environnement Société Nationale des Pétroles du Congo (SNPC) 8 où 2 6 D D Se D à Constituant un forum d'échanges, le CEPARGC a pour mandat d'élaborer un Plan d'actions pour réduire les émissions de COz2 provenant de l'aviation civile internationale du Congo. Sur la base de rencontres mensuelles, les membres du CEPARGC ont été amenés à échanger sur les principales étapes du processus d'élaboration du Plan d'actions définies dans le doc 9988 de l'OACI. En outre, le CEPARGC a également pour mission d'assurer le suivi du Plan d'actions, d'analyser les nouvelles opportunités d'intervention et le suivi de la mise en œuvre nl Auor e des mesures d'atténuation. En plus du suivi des actions, il sera nécessaire de faire un suivi sur les émissions de COz. Pour ce faire, il est prévu que l'ANAC procède à une mise à jour du bilan des émissions de CO2 de l'aviation internationale congolaise. À cet effet, le comité devra produire un rapport complet d'inventaire avec une analyse sur l'état d'avancement des actions de réduction des émissions de CO2 par rapport aux objectifs du Plan d'actions à la fin de l'année 2016. Enfin, le Comité devra procéder à la mise à jour du Plan d'actions dans trois ans. Première réunion du CEPARGC tenue le 18 mars 2015 13 L) (NS no 5. SCENARIO DE REFERENCE DES EMISSIONS DE CO2 — Méthodologie de calcul Le scénario de référence ou Baseline correspond à une estimation des émissions de COz en l'absence de mesures d'atténuation. Il se calcule en faisant l'hypothèse que l'évolution observée des émissions au cours des dernières années va se poursuivre de manière analogue dans le futur en l'absence d'interventions visant à modifier cette trajectoire. La méthodologie de l'OACI a été utilisée pour réaliser le scénario de référence des émissions de CO de l'aviation internationale du Congo. À cet effet, les données des compagnies congolaises effectuant les vols internationaux, en l'occurrence ECAïir et TAC, ont été considérées pour le calcul du bilan des émissions. Les données recueillies portaient sur la consommation de carburant et sur le trafic uniquement pour l'année 2014 alors que l'année 2035 a été retenue comme cible. En l'absence des données sur la consommation de carburant, les données de trafic ont été utilisées pour estimer la quantité de CO2 émise à partir de l'outil « ICAO Carbon Calculator » mis à la disposition des Etats. Comme les données collectées portaient uniquement sur l'année 2014, la méthode 3 décrite dans le doc 9988 a été retenue pour calculer le scénario de référence futur pour la consommation de carburant et le trafic afin de déterminer les prévisions d'émissions de COz. A cet égard, le rendement énergétique de carburant pour l'année 2014 sera constant jusqu'à l'horizon de référence 2035 d'une part. D'autre part, l'augmentation du trafic aérien dans les années à venir a été estimée à l'aide de la circulaire de l'OACI 313, qui prévoit une croissance du trafic (RTK) de 5,4% par an dans la région Afrique et Océan indien. d) | ww pt | 14 LE) — Résultats Le bilan des émissions de CO2 générées par l'aviation internationale congolaise en 2014 a été évalué à 63 282 +COz. Le tableau 1 ci-dessous montre que ces émissions se situeront à 190 957 +COz2 en 2035, soit une augmentation de 127 675 tCO2 (33%) dans un scénario « business as usual» si aucun effort n'est déployé pour leur atténuation. Tableau 2 : Evolution de la consommation de carburant, du trafic et des émissions de CO2 de l'aviation internationale congolaise entre 2014 et 2035 2025 61997 801 44 642 866 __ Scénario de référence Carburant Emissions Rendement de Année TKP international internationales carburant litres CO: L/tkm 2014 34 763 986 25 032 565 63 282 324 0.720 2015 36 641 241 26384323 | 66699569 | 0.720 2016 38 619 868 27 809 077 70 301 346 0.720 2017 40 705 341 29 310 767 74 097 619 0.720 2018 42 903 430 30 893 548 78 098 890 0.720 2019 45 220 215 32 561 800 82 316 230 0.720 2020 47 662 106 34 320 137 86 761 307 0.720 2021 50 235 860 Eu 36 173 425 91 446 417 0.720 2022 52 948 597 38 126 790 96 384 524 0.720 2023 55 807 821 40185636 | 101589 288 0.720 2024 58 821 443 42 355 661 107 075 110 0.720 LE —— | "—— ————— 112 857 166 0.720 2026 65 345 682 47 053 581 | 118 951453 0.720 2027 68 874 349 49 594 474 125 374831 | 0.720 2028 72 593 564 52 272 576 132 145 072 0.720 2029 76 513 616 | 55 095 295 139 280 906 0.720 2030 80 645 352 58 070 441 146 802 075 0.720 2031 85 000 201 61 206 245 154729 387 | 0.720 2032 89 590 212 64 511 382 163 084 774 0.720 2033 94 428 083 67 994 997 171 891 352 0.720 2034 99 527 199 71666 727 181 173 485 0.720 2035 104 901 668 75 536 730 190 956 853 0.720 Source : Données de trafic international des compagnies nationales ECAIR et TAC ÿ he +} Le graphique 1 présente la croissance des émissions de COz et la courbe du rendement énergétique de carburant qui reste stable en raison de l'utilisation des données historiques d'une seule année. Graphique 1: Evolution et projection des émissions de CO2 de l'aviation internationale congolaise entre 2014 et 2035 210 000 000 - F 0,75 | 190 956 853 | 190 000 000 + + 0,74 | Lo73s E 170 000 000 | LE. | | 0,720 Su | — l'essor onmnnnnnnnnsnnennnensnsmsnsennssns CELLELELELRS 0,72 £ | | © 150000000 : ë | $ | on À | 130000 000 « | ÿ | £ +070 À | Ë 11000000 Ë £ +069 5 [+ cA 90 000 000 + Los & | 70 000 000 + | 067 | 50 000 000 + ——— + 0,66 | ER NT D o FFT | | Source : Tableau 2 Aéronef d'ECAir Aéronef de TAC p te 6. MESURES SELECTIONNEES Dans le cadre de ce Plan d'actions, le CEPARGC a retenu onze (11) mesures du panier de mesures de l'OACI qui permettront au Congo d'atteindre l'objectif fixé d'amélioration du rendement de carburant à l'horizon 2035. Une première analyse de ces mesures fait ressortir une variété de cibles en lien avec les différentes catégories constituant le panier des mesures. Il faut souligner que plusieurs mesures de réduction sont déjà mises en œuvre dans l'aviation civile congolaise, mais toutes n'ont pas été retenues dans ce Plan d'actions car la réduction visée est déjà incluse dans le scénario de référence. Il est également à noter qu'étant donné que certaines mesures n'ont pu être quantifiées lors de l'élaboration de ce document, l'absence de valeur en termes de résultats attendus ne signifie pas qu'aucune réduction n'est effective. Tout au contraire, un calcul affiné des réductions de CO2 attendues se fera pour la mise à jour de ce plan. La présente section énonce et décrit les actions de réduction des émissions de CO2 par catégorie. Le détail des réductions globales estimées ainsi que la méthodologie utilisée lors de la quantification sont présentés dans un tableau à l'Annexe 2. 6.1 Améliorations dans la gestion du trafic aérien et l'utilisation de l'infrastructure Les mesures d'atténuation retenues dans cette catégorie portent sur les opérations en route et sur les opérations en région terminale (départ, approche et arrivée). L'approche de l'ASECNA repose notamment sur la mise en œuvre des trajectoires de vol flexibles et des profils de vol efficaces basés sur le concept de navigation fondée sur les performances (PBN). La mise en œuvre effective de routes aériennes flexibles offre aux compagnies des trajectoires qui favorisent l'optimisation du profil des vols en fonction du vent, permettant ainsi de faire des économies substantielles de carburant et de réduire l'émission de CO. L'application depuis 2009 par l'ASECNA de la séparation verticale réduite (RVSM) en espace aérien continental, offre aux aéronefs la possibilité de choisir des niveaux de vols optimums. En outre, l'ASECNA développe et met en œuvre des trajectoires normalisées de départ (SIDSs) et d'arrivée (STARS) ainsi que les procédures d'approche RNAV (GNSS) basées sur les critères de la PBN sur les trois (03) aéroports principaux du Congo (Brazzaville, Pointe-Noire et Ollombo). La mise en œuvre des SIDs et STARS basées sur la PBN permet d'avoir des trajectoires plus optimales, comparativement à celles basées sur les procédures conventionnelles. La source d'émission CO2 la plus importante est le trafic aérien lors des phases de décollage et d'atterrissage des avions. Pour ÿ remédier, l'ASECNA expérimente depuis 2013, les opérations dites « Continuous Descent Operation» (CDO) et « Continuous Climb Operation » (CCO) sur ces plates-formes aéroportuaires. Les opérations CDO/CCO ont montré de nombreux effets bénéfiques dont la réduction de la consommation de carburant pendant les phases d'arrivée par l'utilisation de l'énergie cinétique de l'avion, la réduction des nuisances sonores et des émissions de COz. Les résultats obtenus à ce jour de toutes ces initiatives font ressortir des économies nettes pour les compagnies aériennes nationales et étrangères du fait de la réduction de la consommation de carburant notamment en raison du raccourcissement de la longueur des segments, mais aussi de l'optimisation des niveaux de vol (RVSM) et de vitesse. 6.2 Mesures règlementaires/Autres La mesure retenue dans cette catégorie porte sur le renforcement des services de prévisions météorologiques. L'ASECNA est en voie d'acquérir un outil performant de prévision dans le cadre du Projet de Système Automatique d'Aide à la Prévision Immédiate (SAAPI), qui aura l'avantage de renforcer les capacités des prévisionnistes d'observer et de prévoir, entre autres, les zones orageuses actives, les zones de turbulence sévère, les niveaux de givrage sévère et le cisaillement de vent. La mise en œuvre de ce projet aura pour effet de réduire le nombre d'incidents qui rallongent le temps des vols et augmentent la consommation de carburant et donc le _ dégagement de COz. Il s'agit des cas de remise des gaz, de QRF et de déroutement. Ce projet qui sera mis en œuvre d'ici 2017 améliorera de manière significative les mesures visant à améliorer la planification avant départ (DMAN), les mesures visant à améliorer la prise de décisions en collaboration (A-CDM) et enfin les mesures visant à améliorer l'utilisation d'itinéraires optimaux. 407 | PUR TN LEE PLTUDEDE FRANS FION 4500 (&rarzs vhe) 5809 (Ki shaca) ————————— (7 RL E GE 177 k CRI y SALE P S&P PETO id WW L de, Ce 2 10694: BEA RÂBA ! 3TIAVZZVES 190 AM SYViS Fan Carte 2 : TMA - Procédures d'arrivée - Brazzaville (Source : www.ais-asecna.org) y A AV XY {e] 6.3 Améliorations dans les aéroports Les aéroports internationaux du Congo font partie des aéroports qui se préoccupent de leur empreinte écologique et qui mettent en œuvre des actions dans différents domaines de l'environnement. Cette section présente une synthèse des dernières mesures mises en œuvre où à venir pour maitriser l'impact environnemental sur les plateformes aéroportuaires congolaises. Les aérogares du Congo sont des infrastructures conçues sous le concept « Haute Qualité Environnementale (HQE) ». C'est une démarche de qualité, qui vise un meilleur confort dans la construction et l'usage du bâti. Elle est basée sur une approche du « coût global» (financier et environnemental) d'un projet: de sa conception à sa fin de vie, en comprenant idéalement au moins un bilan énergétique, bilan carbone, et une analyse du cycle de vie et d'entretien et de renouvellement des éléments bâtis en jeu. Le critère Haute qualité environnementale est compris ici, sous l'angle d'un bâtiment basse consommation (BBC), dont la consommation conventionnelle en énergie primaire, pour le refroidissement, la ventilation, la production d'eau chaude sanitaire, l'éclairage et les auxiliaires techniques, est considérablement inférieure à la consommation des bâtiments ordinaires. Par ailleurs, de nombreuses mesures sont mises en place chaque année dans le but de diminuer la consommation énergétique dans les aéroports du Congo. Les opportunités d'amélioration sont exploitées lors de modifications, rénovations et interventions dans les bâtiments, ainsi que lors de la modernisation des installations et équipements techniques. Aéroqare d'Ollombo côté ville a Ÿ Li PL Des solutions exploitant les meilleurs matériaux et technologies sont mises en œuvre pour tirer le meilleur parti des énergies consommées. La modernisation des installations a permis de réaliser des économies substantielles. Par exemple le renouvellement de l'éclairage à travers le remplacement des ampoules classiques par du LED ou par des néons à basse consommation ont engendré une diminution de la consommation annuelle d'électricité. La mise en œuvre d'appareils et équipements offrant le meilleur rendement permet également d'atteindre une efficacité énergétique maximum tout en garantissant la même prestation. L'utilisation obligatoire des systèmes fixes de fourniture d'énergie aux avions, sur les positions équipées, empêche chaque année l'émission de COz, en évitant aux avions de faire fonctionner leur turbine auxiliaire (APU) ce qui entraine une diminution des émissions de CO2. Le stationnement des aéronefs en nose-in, l'utilisation des push back pour le départ permet aussi de réduire la consommation en carburant et diminuer les émissions liées à la mise en marche des moteurs à partir du parking. Enfin, des mesures ont été mises en place pour réduire l'impact environnemental à travers l'amélioration du parc des véhicules et engins sur les sites aéroportuaires. La flotte des véhicules circulant sur le tarmac est composée à plus de 40% d'engins spécifiques à l'aviation tels que tracteurs, escaliers passagers, tapis à bagages, élévateurs, génératrices mobiles (GPU), etc. La compagnie d'assistance en escale, Congo Handling, a entrepris le remplacement de tous les tracteurs fonctionnant au carburant par des tracteurs électriques. Cette mesure devrait se poursuivre dans les deux autres aéroports internationaux. L'introduction sur les sites de véhicules trop anciens n'est ainsi plus possible car le gestionnaire aéroportuaire AERCO est dans un programme d'acquisition des véhicules moins polluants. Charaeur électrique pour les enains d'assistance q ms À a 7. RESULTATS ATTENDUS La mise en œuvre effective des mesures d'atténuation retenues entraînera une réduction globale de 22 465 +COz2 en 2035 par rapport à l'année de référence 2014. Le tableau 2 présente l'économie de CO2 annuelle qui se situera à 1 133 +COz à partir de 2017. Ces prévisions de réductions des émissions ne seront atteintes que si un suivi continu des actions s'effectue d'année en année. Tableau 3 : Résultats attendus en termes de réduction des émissions de CO: après la mise en œuvre des mesures d'atténuation au Congo 25,032 63,282 | 24951 | 63,076 | 206 2015 2016 27,809 70,301 27,372 69,196 2017 29,311: |. 74,097 28,862 72,964 1133 -1.53 2018 30,893 78,099 30,445 76,965 1133 -1.45 2019 32,562 82,316 32,113 81,183 1133 -1.38 2020 34,320 86,761 33,872 85,628 1133 -1.31 2021 36,173 91446 35,785 90,313 1133 -1.24 2022 38,127 96,384 37,678 95,251 1133 -1.18 2023 40,185 101,589 39,737 100,456 1133 -1.12 2024 42,355 107,075 41,907 105,942 1133 -1.06 2025 44,643 112,857 44,194 111,724 1133 -1.00 2026 47,053 118,951 46,605 117,818 1133 -0.95 2027 49,594 125,374 49,146 124,241 1133 -0.90 2028 Se.e72 132,145 51,824 131,011 1133 -0.86 2029 55,095 139,280 54,647 138,147 1133 -0.81 2030 58,070 146,802 57,622 145,668 1133 -0.77 2031 61,206 154,729 60,758 153,596 1133 -0.73 | 2032 64,511 163,084 64,063 161,951 1133 -0.69 2033 67,995 171,891 67,546} 170,758 1133 -0.66 2034 71,666 181,173 71,218 180,040 1133 -0.63 |_2035 75,536 190,956 75,088 189,823 1133 -0.59 Source : Données sur le trafic suite à la mise en œuvre des mesures d'atténuation retenues Le graphique 2 présente le scénario de référence et les résultats attendus après la mise en œuvre des mesures d'atténuation. La différence est plus parlante lorsqu'on observe les courbes de rendement de carburant du scenario de référence et des résultats attendus. Le graphique 3 présente un sommaire de la répartition des réductions attendues par catégories. Enfin, le tableau 3 montre en fonction du nombre des mesures par catégories les résultats attendus en tonnes de CO et en pourcentage. Graphique 2 : Scénario de référence et résultats attendus dans la réduction des émissions de CO de l'aviation civile internationale congolaise à l'horizon 2035 Scénario de référence et résultats attendus 250 000 000 ; 0,800 | | | | | 200 000 000 + | € | F 0,750 à | = | ‘ll es | £ | "1 0) £ G' 150 000 000 | ———— LL) ë | C) | . EE 3 ë | LE 5 2 FS | 1 & + 0700 5 | = 5 © ; œ 2 Ë ; 1! | Tv ‘à 100 000 000 : 4 | # | Ë | 111 .| Ë | | Ë E: LÉ $ | | : Ë 4. + 0,650 É | | 50 000 000 À à | É 1: : | ES | | o (AR MNRER RER ER CA MR ES 8 8 À 2% 0600 n DO Fi © O © ei ON M + M © M © D © ei NN mm + n 583888090090 90S0000008e * Baseline - CO2 Emissions (kg) mms Expected Results - CO2 Emissions (kg) — = Baseline - Fuel Efficiency (L/tkm) =" Fxpected Results - Fuel Efficiency (L/tkm) Source : Tableau 3 Tableau 4 : réduction attendue des émissions de CO: Résultats | Résultats attendus | attendus Graphique 3 : Réduction des emissions de CO2 par catégorie Nb de mesures (tCO2/an) (%) Cat.6 | (Régulation) Cat. 3 (ATM) 1,104 1% Cat. 4 (Operations) Cat. 5 (MBM) Cat. 6 (Régulation) 9 Cat. 7 (Aéroports) 0 (e RE al 4,113 100 Cat. 3(ATM) | y be XX 8. FEUILLE DE ROUTE DE LA MISE EN ŒUVRE DES MESURES Afin d'assurer le succès de ce plan, un calendrier des actions à mettre en œuvre ainsi que des ressources nécessaires devra être défini. La phase de mise en œuvre demeure une étape déterminante dans l'atteinte des objectifs de réduction annoncés dans ce Plan d'actions. Les actions devront être entérinées par le CEPARGC en collaboration avec les différentes organisations concernées, chacune dans son domaine d'expertise, sous la coordination de l'ANAC. Le suivi permettra de statuer sur les progrès et sur l'impact réel de chacune de ces actions. Une des principales conditions de réussite de ce plan est son appropriation par le management de toutes les parties prenantes du secteur de l'aviation civile congolaise. En effet, comme il s'agit d'un plan national, sa mise en œuvre aura un impact sur tous ceux qui interviennent dans le secteur de l'aviation. Les différents organismes gouvernementaux et les partenaires extérieurs à l'aviation seront également mis à contribution pour faciliter la mise en œuvre des mesures. Le tableau n° 4 ci-dessous donne un aperçu du planning de la mise en œuvre des mesures, mais il est important de préciser qu'il sera utilisé de manière dynamique, c'est-à-dire que sa mise en application devra être souple. Il sera possible qu'une action se réalise plus rapidement que prévu et qu'une autre soit plus lente à démarrer. Le CEPARGC devra donc adapter le calendrier de mise en application des actions avec les dates de début et de fin de mise en œuvre des actions retenues. Tableau 5 : Calendrier de mise en ser des actions 2014 2015 | 2016 | z0t7 | 2018 | 2019 | 2020 | IM1- Améliorer l'utilisation d'itinéraires optimaux IM2 - Améliorer des routes flexibles M3- Mettre en œuvre procédures de départ et É.S Id'approche plus économes en carburants (CCO, CDO) M4- Améliorer la circulation à la surface >) M5- Améliorer le stationnement M6- Réduire l'utilisation des inverseurs M7- Circulation à la surface sur un seul moteur | M8- Régimes de compensation agréés M9- Renforcement des services de prévisions météo IM10 - Réduire les distances parcourues IM1i- Remplacement des tracteurs thermiques 9. BESOINS D'ASSISTANCE Au regard des efforts consentis dans la mise en œuvre du projet d'assistance conjointe OACI-UE pour l'élaboration du Plan d'actions de réduction des émissions de CO: de l'aviation internationale dans les 11 Etats membres de la CEEAC. Etant donné que la réalisation efficiente d'un tel projet nécessite des moyens aussi bien matériels, financiers qu'en ressources humaines, la République du Congo compte s'appuyer sur des partenariats multiformes, avec des entités étatiques et des institutions internationales pour lui porter assistance dans l'atteinte des objectifs du projet. Cette assistance se résume à : Ÿ La formation et le renforcement des capacités du personnel opérationnel des entités faisant partie prenante du comité : Y _ Le financement en vue de l'élaboration des procédures et guides de travail ; ." L'assistance technique dans la mise en œuvre des mesures ; Ÿ La poursuite de la politique de formation des points focaux des Etats impliqués dans le projet. ANNEXES ANNEXE 1: Décision portant création du CEPARGC MINISTERE DES TRANSPORTS, REPUBLIQUE DU CONGO DE L'AVIATION CIVILE Unité — Travail — Progrès ET DE LA MARINE MARCHANDE u CPE EE AC ICE NATIONALE DE L'AVIATION CIVILE CCEPEPCETE h DIRECTION GENRALE À À DECISON N°. =__/ANAC/DG/DSA du _ #4 OFL Z{Üé portant création du comité chargé d'élaborer le plan d'actions concernant les activités de réduction des émissions de gaz carbonique (CO:) issues de l'aviation civile en République du Congo Le Directeur Général Vu la constitution ; Vu la convention relative à l'aviation civile internationale signée le 07 décembre 1944 à Chicago notamment son annexe 16 sur la protection de l'environnement ; Vu le Décret 78-288 du 14 avril portant création et attributions de l'Agence Nationale de l'Aviation Civile : Vu le Décret n° 2009—389 du 13 octobre 2009 relatif aux attributions du ministre des transports, de l'aviation civile et de la marine marchande Vu le décret n° 2010-336 du 14 juin 2010 portant organisation du ministère des transports, de l'aviation civile et de la marine marchande : Vu le Décret n° 2012-328 du 12 avril 2012 portant réorganisation de l'Agence Nationale de l'Aviation Civile : Vu le Décret n° 2013-728 du 18 novembre 2013 portant nomination du directeur général de l'Agence Nationale de l'Aviation Civile Vu le Décret n° 2013-729 du 18 novembre 2013 portant nomination du directeur général adjoint de l'Agence Nationale de l'Aviation Civile : Vu la résolution de l'OACI n° A37-19 demandant aux Etats membres d'élaborer un plan d'actions concernant les activités de réduction des émissions de CO: Vu les nécessités de service DECIDE : Article 1er : La présente décision porte création du comité chargé d'élaborer le plan d'actions de réduction de CO: en République du Congo en abrégé «CEPARGC» g #4 Article 2 : Le CEPARGC est chargé de : + Sensibiliser tous les partenaires (AERCO, ASECNA, Compagnies aériennes, Pool pétrolier, Handling et autres tout sachant) sur les activités de réduction de CO2. Elaborer le plan biennal 2015-2016 de réduction du CO2 conformément aux normes et pratiques recommandées (SARP) de l'annexe 16 à la convention de Chicago susvisée. Article 3 : Assisté d'un secrétariat technique, le CEPARGC est composé des membres statutaires ci-après désignés : Président : Le Directeur Général de l'ANAC : Vice-Président : Le Directeur Général Adjoint de l'ANAC : Rapporteur : Le point focal du comité auprès du projet OACI. Membres : Un représentant du MTACMM : Un représentant du Ministère en charge de l'environnement : L'inspecteur à l'aviation civile près le MTACMM : Le Directeur de la Sécurité Aérienne (DSA) : Le Directeur du Transport Aérien (DTA) ; Le Coordonnateur de la surveillance et chargé des audits près l'OACI : Le Chef de service règlementation du transport aérien ; Le chef du secrétariat du Directeur Général de l'ANAC : Un représentant de l'ASECNA ; Un représentant du gestionnaire de l'aéroport (AERCO) : Un représentant des compagnies aériennes opérant sur le réseau national : Un représentant des compagnies aériennes opérant sur le réseau international ; Un représentant du pool pétrolier (SNPC) ; Un représentant des sociétés d'assistance en escale (Handling). Article 4 : Le secrétariat technique, placé sous l'autorité d'un coordonnateur, est chargé de : + L'organisation des réunions du comité : + La tenue des documents et la conservation des archives du comité : et + Toutes les autres missions à lui confiées par le président du comité. La constitution du comité et du secrétariat technique est constatée par une décision du Directeur Général de l'ANAC. Article 5 : Le Président du CEPARGC peut faire appel à toute personne en raison de ses compétences sur les questions inscrites à l'ordre du jour pour prendre part aux travaux du comité et du secrétariat technique avec voix consultative. Article 6 : Les fonctions de membre du CEPARGC sont gratuites. Toutefois, Le Président et les membres bénéficient d'une prime journalière à l'occasion des travaux du comité dont le montant est fixé par le Directeur Général de l'ANAC. Article 7 : Les dépenses de fonctionnement du CEPARGC sont supportées par le budget de l'Agence Nationale de l'Aviation Civile (ANAC) Article_8 : Le CEPARGC dispose d'un délai raisonnable allant jusqu'au 30 juin 2015 pour déposer le plan d'actions de réduction des émissions de CO2 en vue de sa transmission à l'OACT. Article 9 : Le Directeur de la sécurité aérienne, le Directeur du transport aérien et le Directeur des ressources humaines et des affaires financières de l'Agence Nationale de l'Aviation Civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente Décision qui sera enregistrée et publiée partout ou besoin sera. /- Ampliations : - DGA; - Toutes directions ANAC : - Autres ministère et structure concernés : - Intéressés : - Chrono /Archivage ANNEXE 2: Tableau récapitulatif des mesures d'atténuation sélectionnées Date de | Date de | Résultats 1. Amélioration dans la gestion du trafic aérien et l'utilisation de l'infrastructure Conception ANAC Formation du rsonnel 1. Améliorer Cette mesure vise à | ECATR dés | l'utilisation mettre en place des | 372.8 A n | d'itinéraires routes directes à la co | soie +CO2/an ASECNA déterminer Phoceaires Î | optimaux demande d'ECAIR l Détails sur la quantification : Méthodologie Rules of Thumbs ECAIR indique un gain d'économie annuel de 2% pour les vols BZV-DXB et BZV-DW Consommation annuelle de carburant en 2014 : BZV-DXB = 5 173 673 litres et BZV-DWC = 2 215 218 litres On considère que l'économie de carburant représente 2% de la consommation annuelle pour ces 2 routes: 0.02*(5173673+2215218)*0.8/1000= 118 tonnes de carburant par an Réduction des émissions de CO2: 118*3.16= 372,88 #CO2 par an Cette mesure vise à mettre en place des routes directes . F d à quantifia- ormation du 2. Améliorer des permettant ; routes flexibles | d'utiliser des ROIS |" 12020700 pour" | ASECNAN se ol Een | profils de vol | le opérationnel efficace basé sur le | eme concept PBN | Cette mesure vise à 3. Mettre en œuvre : procédures de espere) ASECNA les montées et ; départ et descente) 526.14 ANAC | Formation du d'approche plus ; x 2016 2017 ; ECAIR 340 000$ Oui personnel éc continues afin +CO2/an ; onomes en d'ébterir des TAC opérationnel carburants (CCO, 4 4 CbO) trajectoires optimums | Détails sur la quantification : Méthodologie EBT Nombre de décollages et atterrissages concernés par cette procédure en 2014 pour les vols internationaux des compagnies congolaises CCO : Décollages = 1050 --> EBT: 105 tonnes de carburant économisées par an CDO : Atterrissages = 1025 --> EBT: 61.5 tonnes de carburant économisées par an Réduction des émissions de CO2: 166.5*3.16= Cette mesure vise à améliorer la | circulation à la surface par la | configuration des bas 4. Améliorer la ji quantifia- AERCO à ns | circulation à la Le , 2015 2016 ble pour DGGT , : Oui AL | configuration de | déterminer évoluant sur |ÉsOEfoe lusieurs bretelles | : ANA la plateforme | ns dégagement et | bis la mise en place d'un | | titre d'accès et d'un permis piste | mn ( 29 Le pur À . Description | Date de | Date de | Résutats | Parties Erimaton | Besoin Actions début fin attendus prenantes Rnnc d'assistance réquises Cette mesure vise à | améliorer le | | stationnement des | | AERCO ESenation du | i | | | 5. Améliorer le aéronefs nb RÈE 205.7 core | A F personnel : et l'utilisation des 2011 | 2016 Handling : Oui : stationnement £ | +CO2/an déterminer évoluant sur push pour le départ Compagnies x 4 4 la plateforme afin de réduire la aériennes consommation de carburant Î Î Î | Détails sur la quantification : Méthodologie EBT | Temps d'attente/de taxi économisé par an en moyenne pour des vols internationaux de compagnies congolaises 5 minutes. | | Types d'aéronefs et nombre de vols | | ECAIR : B737-300 : 110 vols B757-200 : 210 vols B737-700 : 132 vols | TAC: B737-200 :365 vols B737-300 : 233 vols | Single Aisle Jet (8737): 110+132+365+233- 840 vols par an EBT -> 46.2 tonnes de carburant par an Large Single Aisle Jet (8757): 210 vols par an EBT -> 18.9 tonnes de carburant par an de CO: 65.1*3.16= Réduction des émissio Pas Conception Cette mesure vise à | 6. Réduire réduire l'utilisation quantifia- A des | utilisation des des inverseurs à 2016 2018 ble pour ECAIR ianhen Non procédures inverseurs l'atterrissage le Formation du moment personnel Cette neue Pas Conception 7. Circulation à la cchaiéte AiAOU quantifia- x des surface sur un seul ia 2016 2018 ble pour ECAIR . Non procédures | avec un moteur déterminer moteur le | Formation du 3. Mesures économiques / Basées sur le marché ER SO TT POUPEE VC omlf "© ME (NE ESS: fée Que à © à M TE R MS SE c | ontribution d'un | franc symbolique par les PAX pour la | 8. Régimes de lutte contre le A A A x compensation réchauffement détermi | détermi N/A ECAIR étermiièr || -détemirer À déterminer agréés climatique à ner ner redistribuer aux ONG œuvrant pour | | cette cause. 4. Mesures règlementaires / Autres : ee Cette mesure vise à | renforcer les Acquisition | 9. Renforcement capacités des desoutils | des services de | Een de 28.4 por prévisions rÉtoincertaire 2017 2018 +CO2/an ASECNA 5.8 M USD Oui immédiate ‘ météorologiques phénomènes Formation du dangereux (zones personnel orageuses actives, opérationnel turbulence sévère) y he Ac Mesure Description Actions réquises 5. Améliorations dans les aéroports F Cette mesure vise à sensibiliser les conducteurs à | l'utilisation des | engins et autres Congo handling A véhicule sur le site AERCO déterminer | uniquement pour les ANAC besoins d'assistance | 10. Réduire les distances parcourues 134.4 +CO2/an 2016 2017 et les éteindre le L plus tôt possible Détails sur la quantification : Méthodologie Rules of thumbs Consommation annuelle moyenne des équipements: 144 702 litres | Pourcentage des économies de carburant attendues par cette mesure 30% Soit 0.3*144702-43410 litres de carburant économisé On considère un facteur d'émission pour le gasoil de EF=3.101 kgCO2/kg et une densité de 0.7407 kg/L. (source : http://www.v-c-s.org/sites/v-c-s.org/files/18_E-FFC_Emissions_from_fossil_fuel_combustion.pdf) -->43410*0.7407*3.101/1000:99 +COZ réduites Réduction des émissions de CO2= Sensibilisa- tion des conducteurs Préparation d'une circulaire | Cette mesure vise au remplacement progressif des tracteurs thermiques par des tracteurs électriques à l'aéroport de Pointe Noire 11. Remplacement des tracteurs thermiques Congo handling à déterminer Achat des équipements électriques et remplacement des équipements thermiques | Détails sur la quantification : Méthodologie Rules of thumbs | Consommation moyenne horaire tracteur thermique 2.70 L/h 17h/mois * 12= 204h par tracteurs 3 tracteurs concernés remplacés par les tracteurs électriques: 204h*3 = 612h/an Voir calcul de la mesure précédente. On considère que les émissions liées à l'utilisation de l'électricité sont négligeables. --> 612*2.7*0.7407*3.101/1000= 3.7 tCO2 réduites Réduction des émissions de CO2=