# Democratic Republic of Congo — State Action Plans - **Source:** ICAO (state_action_plans) - **Country code:** COD - **Year:** 2016 - **Language:** fr - **Origin URL:** https://www.icao.int/sites/default/files/sp-files/environmental-protection/Documents/ActionPlan/Democratique-du-Congo-Plan-d-action.pdf - **Ingested:** 2026-06-15T11:52:18.237580+00:00 - **Extraction:** pymupdf --- «Ce document a été réalisé avec l'aide financière de l'Union européenne» «Les opinions exprimées ici ne peuvent en aucun cas être considéré comme reflétant la position officielle de l'Union européenne » Mars 2016 PLAN D’ACTION DE LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO POUR LA RÉDUCTION DES ÉMISSIONS DE CO2 ISSUES DE L’AVIATION INTERNATIONALE TABLE DES MATIÈRES 1 REMERCIEMENTS ________________________________________________________________________________________ 1 ABRÉVIATIONS __________________________________________________________________________________________ 2 RÉSUMÉ ___________________________________________________________________________________________________ 3 1. INTRODUCTION ____________________________________________________________________________________ 4 2. MISE EN CONTEXTE _______________________________________________________________________________ 6 3. DÉMARCHE D’ÉLABORATION DU PLAN D’ACTION ________________________________________ 11 4. SCÉNARIO DE RÉFÉRENCE DES ÉMISSIONS DE CO2_______________________________________ 14 5. LISTE DES MESURES SÉLECTIONNÉES __________________________________________________________ 17 6. RÉSULTATS ATTENDUS ___________________________________________________________________________ 21 7. FEUILLE DE ROUTE POUR LA MISE EN ŒUVRE DES MESURES _____________________________ 23 8. BESOINS D’ASSISTANCE ________________________________________________________________________ 24 ANNEXES _______________________________________________________________________________________________ 25 REMERCIEMENTS 1 REMERCIEMENTS La réalisation du Plan d’action de la République Démocratique du Congo a été rendue possible grâce au financement offert par l’Union Européenne (UE) dans le cadre du partenariat établi avec l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI) pour le renforcement des capacités visant la réduction des émissions de CO2 de l’aviation civile internationale. Nous tenons d’abord à remercier chaleureusement tous les membres du Comité chargé d’élaborer le Plan d’action concernant les activités de réduction des émissions de CO2 pour la République Démocratique du Congo (CEPARG/RDC) qui ont contribué à la réalisation de ce document. Nous souhaitons également souligner le travail de l’équipe de Projet OACI-UE du Secrétariat de l’OACI pour leur soutien constant tout au long de l’élaboration de ce plan. Le présent plan d’action a grandement bénéficié de leur contribution. ABRÉVIATIONS 2 ABRÉVIATIONS AAC/RDC Autorité de l’Aviation Civile de la RD Congo AFI Afrique/Océan Indien CAA Compagnie Africaine d’Aviation CCO Continuous Climb Operations CCNUCC Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques CDO Continuous Descent Operations CEEAC Communauté Economique des États d’Afrique Centrale CEPARG/RDC Comité chargé d’élaborer le Plan d’action concernant les activités de réduction des émissions de CO2 pour la République Démocratique du Congo CNA Cours Normal des Affaires CO2 Dioxyde de carbone CTA Certificat de Transporteur Aérien (AOC) DOC Document EBT Environmental Benefits Tool GES Gaz à effet de serre GNSS Global Navigation Satellite System IFSET ICAO Fuel Savings Estimation Tool Km2 Kilomètres carrés METTELSAT Météorologie et de Télédétection par Satellite MTVC Ministère des Transports et Voies de Communication OACI Organisation de l’Aviation civile Internationale PANA Programme d’Action National d’Adaptation RD Congo République Démocratique du Congo RTK Revenu Tonnes-Kilomètres RVA Régie des Voies Aériennes TCO2 Tonnes de CO2 UE Union Européenne RÉSUMÉ 3 RÉSUMÉ Le plan d’action de la RD Congo pour la réduction des émissions de CO2 de l’aviation internationale vise à chapeauter, voire orienter, les actions des différents acteurs d’activité dans une perspective reposant sur une plus grande maîtrise de la consommation de carburant. Il permettra aux différentes parties prenantes de s’appuyer sur une vision commune avec des objectifs partagés. Il sera pour chacun un point de départ en vue de l’élaboration d’une stratégie ou politique et la mise en œuvre des actions précises et adaptées à son domaine d’activités. C’est pourquoi ce plan d’action a été rédigé en partenariat avec les différents acteurs de l’aviation civile en RD Congo. La stratégie utilisée était basée sur une approche participative, dynamique et interactive. Un comité de pilotage appelé CEPARG/RDC a été mis en place pour assurer la coordination des travaux de son élaboration. Selon les résultats desdits travaux, l'Inventaire des émissions de CO2 de l’aviation international indique une augmentation de 15 617 tonnes de CO2 (tCO2), passant de 6 053 à 21670 tCO2 de 2013 à 2035. Donc, en suivant le cours normal des affaires et si aucune action n’est prise, les émissions devraient croitre de 28% dans 20 ans. Ne souhaitant donc pas voir se réaliser ce scénario peu reluisant, la RD Congo a retenu un ensemble de mesures et actions concrètes qui seront mises en œuvre pour induire des réductions d’émission de son aviation internationale. Les priorités définies dans ce document, combinées aux initiatives gouvernementales déjà annoncées, présentent des potentiels de réduction de l’ordre de 10 944 tCO2 à l’horizon 2035. Cette quantification est une estimation et ce potentiel sera réévalué périodiquement en fonction des révisions de liste des mesures et en tenant compte des données disponibles suite à la mise en œuvre des actions. Ce document réalisé en ce jour, ouvre la voie à la mobilisation des acteurs à travers un plan d’action structuré pour les divers secteurs d’activité. Une réflexion sur les objectifs et actions à poser s’amorce suite à la lecture des principaux éléments qui s’en dégagent. INTRODUCTION 4 1. INTRODUCTION Etonnant pays aux dimensions d’un continent planté au cœur de l’Afrique, la République Démocratique du Congo (RD Congo) occupe un immense territoire de 2,35 millions de kilomètres carrés (Km2). Etat le plus peuplé d’Afrique centrale avec 70 millions d’habitants, elle doit son nom au fleuve Congo qui forme une immense boucle de 4 700 km à l’intérieur de son territoire. Avec pour capitale Kinshasa, la RD Congo qui compte 26 provinces est traversée par deux fuseaux horaires. Deuxième plus vaste pays du continent et douzième au rang mondial par sa superficie, elle partage 10 292 km de frontières avec neuf voisins : le Congo à l’Ouest, le Soudan du Sud et la République Centrafricaine au Nord, l’Ouganda, le Rwanda, le Burundi et la Tanzanie à l’Est, la Zambie et l’Angola au Sud. Sa position géographique en fait un véritable carrefour entre l’Afrique centrale et l’Afrique australe. Carte de la République Démocratique du Congo 5 En RD Congo, le sous-sol abonde en richesses naturelles, l’agriculture, le fleuve et la forêt présentent un potentiel considérable de développement. Potentiellement capable de nourrir toute l’Afrique, la RD Congo possède 80 millions de terres arables dont seulement 5% sont utilisées à ce jour. Les forêts couvrent plus de la moitié du territoire avec un total de 145,5 millions d’hectares. Elles prennent diverses formes, depuis les mangroves jusqu’aux galeries forestières, en passant par les forêts denses humides ou sèches, les forêts des montagnes et de savane. Le pays recèle 6% des forêts tropicales du monde, 45% de celles d’Afrique et 65% du bassin forestier du Congo. Après les périodes difficiles qui ont gravement affecté son économie, la RD Congo s’est résolument tournée vers la reconstruction à grands pas de ses infrastructures compte tenu de l’immensité de son territoire. La stratégie de relance et de renforcement du secteur des transports en RD Congo s’appuie sur des investissements ciblés pour remettre en état les infrastructures et diversifier les modes de déplacement. L’architecture intégrée des transports congolais englobe évidemment d’autres modes de transport pour relier tous les pôles économiques du pays, de la sous-région, du continent et même du monde. Monument de l’unité nationale en face de l’hôtel du Gouvernement à Kinshasa MISE EN CONTEXTE 6 2. MISE EN CONTEXTE Contexte international Les Résolutions A37-19 et A38-18 de l’Assemblée de l’OACI ont défini plusieurs objectifs volontaires pour les émissions provenant de l’aviation internationale. En plus de fixer des objectifs ambitieux mondiaux - croissance neutre en carbone à partir de 2020 et une augmentation annuelle de 2 pour cent du rendement du carburant jusqu'en 2050, l'Assemblée a institué la soumission volontaire des plans d'action des États. Ces dispositions reflètent la détermination des Etats membres de l’OACI d’assurer le leadership constant envers l’aviation civile internationale pour minimiser son impact sur les changements climatiques. Le plan d’action est un outil qui permet aux États de communiquer sur les progrès effectués vers les objectifs environnementaux fixés par l'Assemblée de l'OACI, de présenter à la communauté internationale leurs efforts pour réduire les émissions de CO2 provenant de l'aviation internationale et de demander l'assistance nécessaire. Dans le but d’accompagner les Etats dans la préparation et la mise en œuvre de leur plan d’action pour réduire les émissions de CO2, l’OACI a signé un partenariat avec l’UE pour un projet d’assistance pour le renforcement des capacités. Ce projet consiste à fournir une assistance pour l’élaboration des plans d'action des États, la mise en place des systèmes de suivi des émissions et mettre en œuvre des mesures d'atténuation pour réduire la consommation de carburant et les émissions dans 14 États des régions d'Afrique et des Caraïbes. La RD Congo qui abrite la deuxième grande forêt au monde après l’Amazonie a toujours manifesté son engagement international face aux changements climatiques. A titre d’illustration, elle a ratifiée la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC) en 1995 et le Protocole de Kyoto en 2005. En outre, la RD Congo a soumis son Programme d’Action National d’Adaptation (PANA) aux changements climatiques en 2006 et sa seconde communication Nationale à la CCNUC en 2009. Etat membre de l’OACI depuis le 27 juillet 1961, la RD Congo a été sélectionnée, dans le cadre de la demande d’assistance de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique Centrale (CEEAC), comme Etat bénéficiaire du projet OACI-UE. En marquant son accord, le Gouvernement de la RD Congo a confirmé son engagement à contribuer à cet effort mondial pour la réduction des Gaz à effet de serre (GES) dans l’aviation internationale en vue d’une aviation plus propre. 7 Contexte national Le développement du transport aérien tient une place importante dans le schéma national de réhabilitation des infrastructures. Sur son vaste territoire, la RD Congo compte 270 aérodromes et 5 aéroports internationaux, notamment, Kinshasa, Lubumbashi, Goma, Kisangani et Gbadolite. Les aéroports en RD Congo sont desservis par des compagnies aériennes nationales et internationales. Seules deux compagnies nationales assurées jusque-là les vols internationaux, en l’occurrence, la Compagnie Africaine d’Aviation (CAA) et la compagnie Korongo Airlines qui a cessé ses activités en 2015. Par. Par ailleurs, une dizaine de compagnies aériennes étrangères assurent des vols dans le pays, entre autres, Brussels Airlines, Air France, Kenya Airways, Camair-Co, Ethiopian Airlines, Royal Air Maroc, Turkish Airlines, ASKY Airlines, Air Cote d’Ivoire, etc. Congo Airways, nouvelle compagnie entrée en exploitation depuis août 2015 a vocation à desservir le pays tout entier car il manque jusqu’alors de dessertes locales régulières et fiables. Pour sa première année, elle a utilisé deux Airbus A320, mais son plan de développement prévoit d’acquérir deux avions supplémentaires par an. Après que la compagnie se sera bien installée sur les liaisons intérieures, les premiers vols régionaux vers Johannesburg et Luanda sont attendus au cours de cette année 2016. A terme, Congo Airways vise à rallier Canton, en Chine, Dubaï etc., destinations internationales parmi les plus prisées par les congolais. La compagnie entend bien les desservir en respectant les standards internationaux. Nouvelle devanture de l’aéroport international de Ndjili-Kinshasa 8 Au tournant du millénaire, les infrastructures aéroportuaires de la RD Congo étaient dans un état de délabrement avancé. Mais, des chantiers prioritaires ont été engagés en 2011, dont les résultats sont aujourd’hui palpables. Ils portent sur l’amélioration de la sécurité aérienne et la rénovation des infrastructures aéroportuaires de Kinshasa, Lubumbashi, Kisangani et Goma. D’une superficie de 10 000 m2 et d’une capacité annuelle de 1 million de passagers, la nouvelle aérogare modulaire de l’aéroport international de Ndjili-Kinshasa est entrée en service en juin 2015. Cet aéroport dispose également d’une nouvelle tour de contrôle, haute de 32 mètres, accueillant notamment un centre de contrôle régional du trafic et une caserne anti-incendie. Tous ces modules sont actuellement dans un processus de certification par l’AAC/RDC selon les exigences de l’OACI. Nouvelle salle modulaire d’enregistrement de l’aéroport international de Ndjili-Kinshasa Nouvelle Tour de contrôle de l’aéroport international de Ndjili-Kinshasa 9 A Lubumbashi, l’aéroport de Luano est également équipée d’une toute nouvelle tour de contrôle, haute de 28 m, soit 6 m de plus que la précédente et surplombant une piste d’atterrissage complètement rénovée de 3 250 m de long et d’un nouveau balisage lumineux lui permettant d’accueillir sans problème des avions gros porteurs. Côté sécurité, un groupe technique de forte capacité a été installé pour permettre les atterrissages de jour comme de nuit, par mauvais ou par beaux temps. Apres Ndjili et Lubumbashi, les travaux de construction ont été lancés à Goma dans la province du Nord-Kivu. La ville sera bientôt dotée d’une aérogare moderne et la piste de 3 000 m, qui avait été raccourcie par les coulées de lave de l’éruption du volcan Nyiragongo, en 2002, est ouverte au trafic international depuis février 2015. Les travaux pour son extension totale sont en cours. D’ores et déjà, plus besoin de passer par les villes voisines ou par la capitale Kinshasa pour sortir du pays. Des vols vers l’Asie et le Moyen-Orient sont désormais disponibles. Principale porte d’accès à tout l’Est de la RD Congo et lien vital avec le reste du pays, Goma s’est ouvert aux touristes et aux investisseurs venus du monde entier. Aéroport international de Luano Lubumbashi 10 Enfin, le cadre règlementaire de l’aviation civile en RD Congo est composé de la Loi n° 10/014 du 31 décembre 2010 relative à l’aviation civile, des décrets, arrêtés interministériels, arrêtés ministériels et décisions d’application qui organisent et régulent le fonctionnement de l’aviation civile sur l’ensemble du territoire. S’agissant de l’organisation institutionnelle, placée sous la tutelle du Ministre ayant l’Aviation Civile dans ses attributions, l’Autorité de l’Aviation Civile de la RD Congo (AAC/RDC) est le conseiller du gouvernement en matière d’aviation civile. Elle est chargée d’assister le Gouvernement dans la définition et la conduite de la politique aéronautique nationale en tenant compte des besoins du pays et des normes et conventions internationales. Elle est également chargée d’exécuter la politique de l’Etat congolais en matière d’aviation civile. Direction Générale de l’AAC/RDC à Kinshasa DÉMARCHE D’ÉLABORATION DU PLAN D’ACTION 11 3. DÉMARCHE D’ÉLABORATION DU PLAN D’ACTION L’élaboration de ce plan d’action découle d’une démarche qui a débuté par la mise en place d’une équipe nationale du plan d’action et des activités qui se sont échelonnée tout au long de l’année 2015. Gouvernance Pour rendre effectif le Plan d’action, le Directeur Général l’Autorité de l’Aviation Civile de la RDC (AAC-RDC), institution qui a la charge de coordonner l’élaboration dudit plan, a créé par la Décision n° DO-AAC100/407/15 du 03 juin 2015 complétée par la décision n° DO-AAC100/746/15 du 21 août 2015 le Comité chargé d’élaborer le Plan d’action de réduction des émissions de CO2 issues de l’aviation civile internationale pour la RDC, en sigle « CEPARG/RDC »1. Le CEPARG/RDC est constitué d’un Président, d’un vice-président et des représentants des institutions gouvernementales et organismes suivants: - Ministère des Transports et Voies de Communication (MTVC); - Ministère de l’Environnement et Développement Durable ; - Autorité de l’Aviation Civile ; - Régie des Voies Aériennes (RVA) ; - Agence Nationale de Météorologie et de Télédétection par Satellite (METTELSAT) ; - Comité Professionnel des Transporteurs Aériens (CPTA) de la Fédération des Entreprises du Congo « FEC » ; - Compagnie Africaine d’Aviation (CAA) ; - Compagnie aérienne KORONGO ; - M.A.F. : Compagnie aérienne non membre de la FEC; - Handling/CARGOMAN, opérateur d’assistance au sol. Le suivi des activités du CEPARG est assuré par une équipe de 4 Points focaux appuyés par un Secrétariat technique. Cette équipe se réunit régulièrement et programme toutes les réunions du Comité avec l’approbation du Président du CEPARG/RDC qui est le Directeur Général de l’AAC-RDC. 1 Voir Annexe 1 DÉMARCHE D’ÉLABORATION DU PLAN D’ACTION 12 Activités du CEPARG-RDC Pour réaliser sa mission, le CEPARG/RDC a tenu plusieurs rencontres tant au niveau des Points focaux qu’à celui du Comité national dans le but de collecter et préparer les éléments de base décrits dans le Document (Doc) 9988, orientations relatives à l’élaboration des Plans d’action des Etats sur la réduction des émissions de CO2. Dans la mesure où le Plan d’action de la RDC doit être conforme aux orientations du Doc 9988 de l’OACI, les activités du CEPARG/RDC ont porté sur les principales étapes du processus d’élaboration présentées dans ce document à savoir :  L’identification des parties prenantes concernées pour la collecte des données de vol des années historiques 2013 et 2014  La collecte des données auprès des compagnies aériennes assurant les vols internationaux (CAA et Korongo)  Le calcul et la validation de la Baseline de la RDC, calculée sur deux années historiques 2013 et 2014  L’estimation du niveau de référence (sans action) pour la consommation de carburant et le trafic de l'aviation internationale  L’identification et la sélection des mesures visant à atténuer les émissions de CO2 et à améliorer le rendement du carburant  L’estimation des résultats attendus pour les actions sélectionnées  La détermination des besoins d’assistance nécessaire pour la mise en œuvre du plan d’action Listes des administrations et organisations membres du CEPARG/RDC DÉMARCHE D’ÉLABORATION DU PLAN D’ACTION 13 Des présentations suivies d’interactions en plénière ont permis aux membres du comité d’exprimer leurs points de vue sur les contenus proposés et d’enrichir, de leur expérience et de leur connaissance du secteur, le futur plan d’action de la RD Congo pour la réduction des émissions de CO2 de l’aviation internationale. Rappelons enfin que s’agissant de la sélection des mesures d’atténuation, trois sous- groupes de travail, en lien avec les 7 catégories du panier des mesures de l’OACI, ont été constitués pour analyser les éventualités du choix des mesures pour le pays en fonction de conditions propres et circonstances nationales. Ces sous-groupes de travail se sont réunis à trois reprises afin d’enrichir la compréhension et l’applicabilité des mesures proposées par l’OACI. Première réunion du CEPARG/RDC Démonstration sur la méthodologie utilisée pour le calcul de la baseline SCÉNARIO DE RÉFÉRENCE DES ÉMISSIONS DE CO2 14 4. SCÉNARIO DE RÉFÉRENCE DES ÉMISSIONS DE CO2 Méthodologie de calcul Afin d’avoir un aperçu de l’ampleur du défi à relever en terme de réduction des émissions de CO2, un scénario de référence sur l’évolution de ces émissions à l’horizon 2035 a été élaboré. On y présente le Cours Normal des Affaires (CNA), qui repose sur une hypothèse de croissance annuelle du trafic international à un taux de 5,4% pour la région Afrique/Océan Indien (AFI) selon la circulaire 313 de l’OACI. Les calculs pour obtenir ces émissions de CO2 ont été effectués à partir de la Méthode OACI qui considère un vol comme international lorsque l’une de ses deux extrémités, ou les deux, se trouve sur le territoire d'un État autre que la RD Congo pour les compagnies ayant un Certificat de Transporteur Aérien (CTA) délivré par l’AAC/RDC. Les données de carburant consommé utilisées pour la réalisation de scenario de référence ont été fournies par les compagnies aériennes CAA et Korongo exploitant le trafic international. Il s’agissait des données historiques des années 2013 et 2014. Bien que la fin de l’année 2015 ait connu l’arrêt d’exploitation de Korongo Airlines, les données fournies sont appelées à être revues à la hausse, une fois que toutes les compagnies, actuellement engagés dans le processus de certification, initié par la RD Congo, auront reçu leur CTA. Pour déterminer l’évolution des émissions de CO2, l’équipe des points focaux a tout d’abord calculé la quantité nette de CO2 émise ainsi que le rendement énergétique de carburant pour les années 2013 et 2014. Les résultats ont été obtenus en utilisant les équations suivantes : o Quantité nette de CO2 = Volume de carburant (l)2 * 0.8 * 3.16 o Rendement de carburant = Volume carburant (l)/Revenu Tonnes-Kilomètres o Revenu Tonnes-Kilomètres= (Mpassagers+Mbagages+ Mcargo+Mposte)* Distance/1000 Par la suite, l’équipe des points focaux a procédé à l’estimation de la tendance de l’évolution du rendement de carburant sur la base des données historiques ainsi que de la prévision d’évolution de la RTK sur la base du taux de 5.4% annoncé plus haut. Finalement, en partant des projections du fuel efficiency et du RTK calculées, l’équipe a déduit la projection de la quantité de carburant consommée dans les années futures, et donc finalement les émissions de CO2 correspondantes. 2 l : litre SCÉNARIO DE RÉFÉRENCE DES ÉMISSIONS DE CO2 15 Résultats En utilisant la méthodologie OACI pour estimer les émissions de CO2 issues de l’aviation internationale en RD Congo, le tableau 1 ci-dessous indique que les émissions passeront de 6 053 tCO2 en 2013 à 21 670 tCO2 soit une augmentation de 15 617 tCO2. Donc, en suivant le cours normal des affaires et si aucune action n’est prise, les émissions vont croitre de 28% en l’espace de 20 ans. Évidemment, la RD Congo ne souhaite pas voir se réaliser ce scénario peu reluisant. Tableau 1: Projections sur la consommation de carburant et les émissions de CO2 Suivant le cours normal des affaires en RD Congo Scénario de référence Année TKP Carburant international (litres) Emissions internationales de CO2 (kg) Rendement de carburant (L/tkm) 2013 5,324,720 2,394,350 6,052,917 0.450 2014 6,211,290 2,840,727 7,181,358 0.457 2015 6,546,700 2,994,126 7,569,151 0.457 2016 6,900,221 3,155,809 7,977,885 0.457 2017 7,272,833 3,326,223 8,408,691 0.457 2018 7,665,566 3,505,839 8,862,760 0.457 2019 8,079,507 3,695,154 9,341,350 0.457 2020 8,515,800 3,894,692 9,845,782 0.457 2021 8,975,654 4,105,006 10,377,455 0.457 2022 9,460,339 4,326,676 10,937,837 0.457 2023 9,971,197 4,560,317 11,528,480 0.457 2024 10,509,642 4,806,574 12,151,018 0.457 2025 11,077,162 5,066,129 12,807,173 0.457 2026 11,675,329 5,339,700 13,498,761 0.457 2027 12,305,797 5,628,043 14,227,694 0.457 2028 12,970,310 5,931,958 14,995,989 0.457 2029 13,670,707 6,252,284 15,805,773 0.457 2030 14,408,925 6,589,907 16,659,284 0.457 2031 15,187,007 6,945,762 17,558,886 0.457 2032 16,007,105 7,320,833 18,507,066 0.457 2033 16,871,489 7,716,158 19,506,447 0.457 2034 17,782,549 8,132,830 20,559,795 0.457 2035 18,742,807 8,572,003 21,670,024 0.457 Source : Données de consommation carburant des compagnies aériennes CAA et Korongo projetées SCÉNARIO DE RÉFÉRENCE DES ÉMISSIONS DE CO2 16 La figure 1 ci-dessous permet d’avoir un aperçu du portrait des émissions de CO2 de l’aviation internationale en RD Congo à l’horizon 2035 en l’absence de toute mesure d’atténuation et d’autres interventions ayant un impact à la baisse sur les émissions de GES. En supposant que les hypothèses définies se concrétisent, la figure 1 démontre l’importance pour le gouvernement de la RD Congo de poursuivre, voire d’intensifier, ses efforts de réduire les émissions de l’aviation internationale. Figure 1 : Prévision des émissions de CO2 de l’aviation internationale en RD Congo selon le cours normal des affaires entre 2013 et 2035 Source : Tableau 1 0,1 0,2 0,2 0,3 0,3 0,4 0,4 0,5 0,5 0,6 0,6 0 5 000 000 10 000 000 15 000 000 20 000 000 25 000 000 Rendement de carburant (L/tkm) Emissions de CO2 (kg) International CO2 emissions (kg) Fuel efficiency (L/tkm) LISTE DES MESURES SÉLECTIONNÉES 17 5. LISTE DES MESURES SÉLECTIONNÉES La RD Congo envisage de mettre en place les mesures du tableau 2 ci-dessous afin de soutenir l’augmentation de son trafic international dans le cadre d’un développement durable. A première vue, les solutions proposées semblent suffisamment ambitieuses pour produire les bénéfices escomptés en particulier la réduction des émissions de CO2 et l'amélioration du rendement de carburant de l’aviation internationale. Par ailleurs, le CEPARG a identifié un certain nombre de mesures existantes qui à ce jour contribuent déjà à la réduction des émissions de CO2. Il s’agit notamment de : Montage en rattrapage et mises à niveau sur les aéronefs Circulation à la surface avec un seul moteur ; Lavage des moteurs. Etant donc déjà intégrées dans le scénario de référence, ces mesures sont difficilement quantifiables. Néanmoins, elles démontrent la conscience prise par les exploitants aériens impliqués dans les vols internationaux pour contribuer à la réduction de la consommation du carburant et donc aussi des émissions de CO2. S’agissant des mesures sélectionnées, une distinction doit être faite entre celles qui entrainent une réduction des émissions internationales de CO2 et les Co bénéfices. Les mesures visant à l’amélioration de la gestion du trafic aérien Il existe un plan national PBN, élaboré dans le souci de répondre aux contraintes du plan régional. Ce plan national, déjà mis en œuvre dans tous les aéroports internationaux, à l’exception de l’aéroport de Goma dont la pente accentuée pose encore quelques ennuis, ne concerne que le GNSS avec la précision latérale. Dans tous les 10 aéroports, il y a encore une nécessité d’ajouter des équipements permettant l’approche avec guidage vertical (approche APV). De plus, avec la nouvelle approche des blocs ASBUs, la RD Congo envisage une nouvelle mise à jour du Plan national PBN afin de permettre la mise en œuvre des mesures CCO et CDO. Il est également prévu le renforcement des services de prévisions météorologiques répondant aux normes internationales afin de fournir en temps opportun des informations météorologiques fiables La mesure visant à l’amélioration dans les aéroports La RD Congo se propose de ne limiter l’accès à l’aéroport qu’aux engins écologiques, ce qui nécessitera la conversion du matériel au sol en des combustibles plus propres. LISTE DES MESURES SÉLECTIONNÉES 18 Tableau synoptique des mesures d’atténuation retenues et quantifiées par la RD Congo Mesure Description Date de début Date de mise en œuvre complète Impact sur les GES Parties prenantes Estimation du coût financier Besoin d’assistance Actions réquises 1. Améliorations dans la gestion du trafic aérien et l’utilisation connexe de l’infrastructure 1. Mise en œuvre des procédures CCO et CDO Cette mesure vise à mettre en œuvre les procédures CCO/CDO au niveau des 3 aéroports internationaux : NDJILI, LUANO, BANGOKA. La piste de GOMA posant encore quelques problèmes qui nécessitent une étude approfondie n’est pas reprise dans cette mesure. 2017 2018 189 tCO2/an 4 869 tCO2 Co-bénéfices voir ci-dessous AAC RVA Compagnies 194 326€ Mobilisation des fonds Assistance technique Elaboration des procédures Formation du personnel Détails sur la quantification : Méthodologie Rules of Thumbs L’évaluation du trafic 2014 pour les compagnies nationales est d’environ 240 décollages et 238 atterrissages internationaux pour l’aéroport de Luano/Lubumbashi, seul point actuel d’entrées et sorties internationales. En considérant 50% de ce flux, nous aurons 120 CCO et 119 CDO. - Au total, 19 tonnes de carburant seront économisées chaque année par cette mesure. - Trafic international/CDO : 7 tonnes * 3,16 = 22 tonnes - Trafic international/CCO : 12 tonnes*3,16 = 38 tonnes - Total international CDO et CCO : 22 + 38 = 60 tonnes - Tous trafics confondus CDO : 183 tonnes * 3,16 = 578t - Tous trafics confondus CCO : 305 tonnes * 3,16 = 963t - Total tous trafics CDO et CCO : 578 + 963 = 1 541 tonnes - Co-bénéfices : 1 541 – 60 = 1 481t Calcul de la consommation de carburant évitée grâce aux CDO : 0.06 * 119 = 7 tonnes par an Calcul de la consommation de carburant évitée grâce aux CCO : 0,1 * 120 = 12 tonnes par an Réduction des émissions de CO2: 60*3.16= 189.6 tCO2 par an Réduction des émissions de CO2: 1541*3.16= 4869 tCO2 par an (Co bénéfices) LISTE DES MESURES SÉLECTIONNÉES 19 Mesure Description Date de début Date de mise en œuvre complète Impact sur les GES Parties prenantes Estimation du coût financier Besoin d’assistance Actions réquises 2. Mise en œuvre des procédures PBN STAR Cette mesure vise à mettre en œuvre les procédures PBN au niveau des 3 aéroports internationaux : NDJILI, LUANO, BANGOKA et 7 aéroports nationaux. 2017 2018 12 tCO2/an voir ci-dessous AAC RVA Compagnies 1220 857 € Oui Assistance technique Acquisition d’une base de données dédiée Détails sur la quantification : Méthodologie Rules of Thumbs L’évaluation du trafic 2014 des compagnies nationales est d’environ 238 atterrissages internationaux pour l’aéroport de Luano/Lubumbashi, seul point actuel d’entrées et sorties internationales. En considérant 80% de ce flux, nous aurons 190 PBN. Trafic international de RDC : 3,8 * 3,16 = 12 tonnes Co-bénéfices : 93,6 * 3,16 tonnes = 296 tonnes Tous trafics confondus : (93,6 + 3,8)* 3,16 = 308 tonnes La consommation de carburant évitée chaque année grâce au PBN se présente de la manière ci-après : 0,02 * 190 = 3,8 tonnes de carburant par an Réduction des émissions de CO2: 3.8*3.16= 12 tCO2 par an 3. Mise en œuvre visant le renforcement des services de prévisions météorologiques Cette mesure vise à établir un système répondant aux normes internationales pour fournir en temps opportun des informations météorologiques fiables. 2017 2018 504 tCO2/an voir ci-dessous AAC/RDC, RVA METTELSAT 8 347000 USD Oui Mobilisation des fonds Formation sur l’utilisation des équipements Détails sur la quantification : Méthodologie Rules of Thumbs Le temps de vol entre Lubumbashi et Johannesburg seuls points d’entrées - sorties des compagnies aériennes nationales est en moyenne 2h00’ et la consommation est estimée en moyenne 2,5 Tonnes de carburant par heure. Lorsque la surveillance météo n’est pas assurée, les aéronefs perdent plus ou moins 10 minutes pour atteindre leur point d’arrivée. 1 heure = 60 minutes La perte pour 10 minutes est estimée à : 2,5 tonnes/6 = 0,417 Tonnes de carburant L’économie annuelle de carburant associée à la mise en œuvre de la surveillance météorologique lorsqu’on considère 80% du trafic international est estimée de la façon suivante : 0,417 tonnes * 478 vols * 0,8 = 159,5 tonnes de carburant Réduction des émissions de CO2: 159,5 * 3,16 = 504 tCO2 par an LISTE DES MESURES SÉLECTIONNÉES 20 Mesure Description Date de début Date de mise en œuvre complète Impact sur les GES Parties prenantes Estimation du coût financier Besoin d’assistance Actions réquises 2. Améliorations dans les aéroports 4. Conversion du matériel de servitude au sol Cette mesure vise à remplacer les engins de servitude au sol utilisant les combustibles traditionnels par les engins électriques 2020 2025 18,96 tCO2/an Co-bénéfices voir ci-dessous AAC RVA HANDLING 5000000 USD Oui Formation du personnel technique (AAC/RDC, RVA et Handleurs) Détails sur la quantification : Méthodologie Etat Cette mesure concerne la réduction de consommation de carburant des équipements de servitude au sol et génère à ce titre uniquement des cobénéfices au sens de l’OACI. Le carburant économisé étant celui des engins de servitude au sol, nous allons considérer uniquement les Co bénéfices : Co bénéfices : 6*3.16 = 18.96 tCO2 par an RÉSULTATS ATTENDUS 21 6. RÉSULTATS ATTENDUS Selon les travaux réalisés dans le cadre de l’élaboration du Plan d’action, la RD Congo estime que si toutes les mesures de réduction des émissions identifiées sont entièrement mises en œuvre, le pays limiterait les émissions aux niveaux actuels en termes de valeur absolue de 576 tCO2 à partir de 2017. Les mesures retenues à ce jour pourraient générer un potentiel de réductions de GES de l’ordre de 10 944 tCO2 à l’horizon 2035. Cette quantification est une estimation et ce potentiel sera réévalué périodiquement en fonction des révisions de liste des mesures et en tenant compte des données disponibles suite à la mise en œuvre des actions. Tableau 3: Projections sur la consommation de carburant et les émissions de CO2 avant et après la mise en œuvre des mesures d’atténuation Année Carburant consommé avant la mise en œuvre des mesures d'atténuation (Tonnes) Emissions de CO2 avant la mise en œuvre des mesures d'atténuation (Tonnes) Carburant consommé après la mise en œuvre des mesures d'atténuation (Tonnes) Emissions de CO2 après la mise en œuvre des mesures d'atténuation (Tonnes) Economie de CO2 par an (Tonnes) CO2 économisé % 2013 1 915 6 053 1 915 6 053 0 0 2014 2 273 7 181 2 273 7 181 0 0 2015 2 395 7 569 2 395 7 569 0 0 2016 2 525 7 978 2 525 7 978 0 0 2017 2 661 8 409 2 479 7 833 576 -6.85% 2018 2 805 8 863 2 622 8 287 576 -6.50% 2019 2 956 9 341 2 774 8 765 576 -6.17% 2020 3 116 9 846 2 933 9 270 576 -6.85% 2021 3 284 10 377 3 102 9 801 576 -5.55% 2022 3 461 10 938 3 279 10 362 576 -5.27% 2023 3 648 11 528 3 466 10 952 576 -5.00% 2024 3 845 12 151 3 663 11 575 576 -4.74% 2025 4 053 12 807 3 871 12 231 576 -4.50% 2026 4 272 13 499 4 089 12 923 576 -4.27% 2027 4 502 14 228 4 320 13 652 576 -4.05% 2028 4 746 14 996 4 563 14 420 576 -3.84% 2029 5 002 15 806 4 820 15 230 576 -3.64% 2030 5 272 16 659 5 090 16 083 576 -3.46% 2031 5 557 17 559 5 374 16 983 576 -3.28% 2032 5 857 18 507 5 674 17 931 576 -3.11% 2033 6 173 19 506 5 991 18 930 576 -2.95% 2034 6 506 20 560 6 324 19 984 576 -2.80% 2035 6 858 21 670 6 675 21 094 576 -2.66% Source : Résultats obtenus après la quantification des mesures d’atténuation retenues RÉSULTATS ATTENDUS 22 La figure 2 montre les émissions de CO2 et les projections de réduction des émissions qui découleront de la mise en œuvre des mesures d’atténuation retenues par la RD Congo. Comme le démontre la figure, il n’y aura aucune réduction entre 2013 et 2016. Mais à partir de 2017, on observera une baisse du rendement de carburant liée à la mise en place des mesures. Figure 2 : Contribution du PACC 2020 et d’autres politiques/actions potentielles à l’atteinte de la cible de réduction du Québec à l’horizon 2020 Source : Tableau 3 0,30 0,35 0,40 0,45 0,50 0,55 0 5 000 000 10 000 000 15 000 000 20 000 000 25 000 000 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 Fuel Efficiency (L/tkm) CO2 Emissions (kg) Baseline - CO2 Emissions (kg) Expected Results - CO2 Emissions (kg) Baseline - Fuel Efficiency (L/tkm) Expected Results - Fuel Efficiency (L/tkm) FEUILLE DE ROUTE POUR LA MISE EN ŒUVRE DES MESURES 23 7. FEUILLE DE ROUTE POUR LA MISE EN ŒUVRE DES MESURES La mise en œuvre du Plan d’action de la RD Congo nécessitera l’établissement de partenariats dynamiques entre le gouvernement et les acteurs clés de l’aviation civile. L’AAC-RDC jouera un rôle de premier plan à cet égard et mettra en place des conditions qui permettront l’atteinte de nos objectifs et l’identification d’autres solutions pour la réduction des émissions de GES dans l’aviation internationale. Ce Plan d’action est évolutif et s’adaptera à l’évolution des ambitions et des besoins de l’aviation civile en RD Congo au cours des années à venir. A cet effet, le CEPARG préparera annuellement un rapport qui résume les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs de réduction des émissions de GES. Le rapport de 2016 présentera séparément les données sur les activités et les émissions de l’aviation nationale et aviation internationale. Enfin, le CEPARG réalisera un examen du Plan d’action dans trois ans (30 Septembre 2018), pour évaluer les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs environnementaux et le respect des engagements pour la mise à jour du Plan d’action. Cette disposition permettra d’évaluer le résultat des premières mesures avant la mise en œuvre du second groupe des mesures. ANNEE 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 M1- Mise en œuvre des procédures CCO et CDO M2 - Mise en œuvre des procédures PBN STAR M3 - Mise en œuvre visant le renforcement des services de prévisions météorologiques M4 - Conversion du matériel de servitude au sol BESOINS D’ASSISTANCE 24 8. BESOINS D’ASSISTANCE La mise en œuvre du Plan d’action de la RD Congo visant à réduire les émissions de l’aviation internationale pourrait être limitée par le manque de certaines ressources vu qu’il s’agisse d’un projet ambitieux à réaliser sur une vaste échelle. L’ampleur du travail à réaliser nécessitera une assistance de l’OACI, des organismes donateurs bilatéraux et multilatéraux, du Gouvernement de la RD Congo et des parties prenantes de l’aviation civile. Les besoins d’assistance se résument en 3 catégories :  Assistance financière Il s’agit ici de la mobilisation des fonds. Les coûts financiers élevés constituent un facteur pouvant entraver la mise en œuvre des mesures d’atténuation. La RD Congo, tout comme d’autres pays en développement, est confrontée à de difficultés de financement pour la protection de l’environnement. Les besoins en assistance financière se focaliseront surtout sur la mise en œuvre des mesures visant la mise à jour du Plan PBN, la construction de sorties de voies de circulation supplémentaires et/ou de sorties rapides ainsi que celle visant le renforcement des services de prévisions météorologiques. L’insuffisance de capitaux pourrait conduire à investir dans les solutions classiques qui nécessitent de faibles coûts initiaux, mais largement inefficaces et moins durables comparées aux alternatives initiales plus coûteuses mais avantageuses du point de vue environnemental sur le long terme.  Assistance technique et en équipements et technologies plus efficientes La réalisation des objectifs d’atténuation passera aussi par une assistance en équipements et technologies plus efficientes. La RD Congo sollicite aussi une assistance technique à travers la mise à disposition d’un consultant technique pour superviser l’acquisition des équipements en ce qui concerne la mesure sur l’amélioration dans la gestion du trafic aérien. Enfin, l’amélioration de l’accès aux technologies appropriées constitue également un aspect essentiel qui nécessite encore beaucoup d’efforts.  Assistance en formation et renforcement des capacités Le manque des ressources humaines formées pourrait aussi être un obstacle à la mise en œuvre du Plan d’action. Donc la formation et le renforcement des capacités du personnel technique (navigant, tour de contrôle et piste) est nécessaire. A cet effet, il est prévu une demande d’assistance auprès de l’IATA pour l’organisation à Kinshasa des différents modules relatifs aux opérations spécifiques (PBN), et une autre en conception et opérations des procédures. ANNEXES 25 ANNEXES Annexe 1 : Décision N°AAC/DG/407/2015 ANNEXES 26 ANNEXES 27 ANNEXES 28 Annexe 2: Fiches de mesures M1. Mise en œuvre des procédures CCO et CDO Catégorie M3 Mesure : a) vii Action xxi: Mesures visant à rendre les procédures de départ et d’approche plus économes en carburant CCO/CDO Résumé Description Cette mesure vise à mettre en œuvre les procédures CCO/CDO au niveau des 3 aéroports internationaux : NDJILI, LUANO, BANGOKA. La piste de GOMA posant encore quelques problèmes qui nécessitent une étude approfondie n’est pas reprise dans cette mesure. Date de début 2017 Date de fin 2018 Emissions de CO2 réduites (t) Détails sur la quantification : Méthodologie Rules of Thumbs L’évaluation du trafic 2014 pour les compagnies nationales est d’environ 240 décollages et 238 atterrissages internationaux pour l’aéroport de Luano/Lubumbashi, seul point actuel d’entrées et sorties internationales. En considérant 50% de ce flux, nous aurons 120 CCO et 119 CDO. - Au total, 19 tonnes de carburant seront économisées chaque année par cette mesure. - Trafic international/CDO : 7 tonnes * 3,16 = 22 tonnes - Trafic international/CCO : 12 tonnes*3,16 = 38 tonnes - Total international CDO et CCO : 22 + 38 = 60 tonnes - Tous trafics confondus CDO : 183 tonnes * 3,16 = 578t - Tous trafics confondus CCO : 305 tonnes * 3,16 = 963t - Total tous trafics CDO et CCO : 578 + 963 = 1 541 tonnes - Co-bénéfices : 1 541 – 60 = 1 481t Calcul de la consommation de carburant évitée grâce aux CDO : 0.06 * 119 = 7 tonnes par an _y Calcul de la consommation de carburant évitée grâce aux CCO : 0,1 * 120 = 12 tonnes par an Coût total (USD) 194 326,20 € Parties prenantes AAC/RDC, RVA et Exploitants aériens Objectif de la mesure  Objectif 1: Naviguer avec les routes (axes) plus directes possibles pour rejoindre directement le 2ème point moyennant les WAYPOINTS sans utiliser les balises.  Objectif 2: L’exécution d’un profil de vol optimisé pour permettre à l’aéronef d’atteindre son niveau de vol de croisière à une vitesse-air optimale avec une poussée motrice fixe tout le long de la montée, afin de réduire la consommation total du carburant et les émissions de CO2 pendant tout le vol.  Objectif 3: Sensibilisation des opérateurs aériens à l’usage optimum des procédures GNSS et CCO/CDO. Précédents et expériences régionales Mesure déjà mise en œuvre dans plusieurs Etats de la région : dans les pays de l’ASECNA Cette mesure fait partie du Plan PBN régional AFI. ANNEXES 29 Co-bénéfices obtenus L’aéroport de Luano/Lubumbashi enregistre chaque année environ 6089 atterrissages et 6091 décollages, toutes compagnies confondues (internationales et domestiques). Si 50% de ces opérations sont effectuées en suivant les procédures CCO et CDO, l’économie de carburant annuelle est estimée de la façon suivante : - Par les Procédures CDO : 6.089*0,50 *0,06 = 183 tonnes Avec comme Co-bénéfices : 183 – 7 = 176 tonnes - Par les Procédures CCO : 6.091*0,5 *0,1 = 305 tonnes Avec comme Co-bénéfices : 305 – 12 = 293 tonnes Calcul du cout - Procédure CCO : 16 193,85 * 3 = 48 581,55 € - Procédure CDO : 16 193,85 * 3 = 48 581,55 € - Procédure d’attente : 16 193,85 * 3 = 48 581,55 € - Procédure Baro VNAV : 16 193,85 * 3 = 48 581,55 € Total 194 326,20 € Ce coût concerne les trois aéroports Kinshasa, Lubumbashi et Kisangani Le coût d’étude est inclus dans l’étude de PBN STAR Calendrier envisagé Phase 1 (6 mois) : - Campagne et traitement de données ; - Etude des procédures (élaboration des procédures) ; - Formation des concepteurs des procédures et des utilisateurs (AAC/RDC, contrôleurs aériens et pilotes). Phase 2 (6 mois): - Validation en vol ; - Publication des procédures Phase 3 (12 mois) : - Mise en œuvre - Evaluation de la mise en œuvre. Besoins d’assistance - Assistance pour élaborer les procédures - Assistance dans la formation du personnel AAC/RDC, RVA et Exploitants aériens. Références - Plan national de mise en œuvre de la navigation fondée sur les performances (PBN) de la République Démocratique du Congo (Version 1.0), 2009. ANNEXES 30 M2. Mise en œuvre des procédures PBN STAR Catégorie M3 Mesure : a) vii Action xxi: Mesures visant à rendre les procédures de départ et d’approche plus économes en carburant PBN STAR Résumé Description Cette mesure vise à mettre en œuvre les procédures PBN au niveau des 3 aéroports internationaux : NDJILI, LUANO, BANGOKA et 7 aéroports nationaux. Date de début 2017 Date de fin 2018 Emissions de CO2 réduites (t) Détails sur la quantification : Méthodologie Rules of Thumbs L’évaluation du trafic 2014 des compagnies nationales est d’environ 238 atterrissages internationaux pour l’aéroport de Luano/Lubumbashi, seul point actuel d’entrées et sorties internationales. En considérant 80% de ce flux, nous aurons 190 PBN. Trafic international de RDC : 3,8 * 3,16 = 12 tonnes Co-bénéfices : 93,6 * 3,16 tonnes = 296 tonnes Tous trafics confondus : (93,6 + 3,8)* 3,16 = 308 tonnes La consommation de carburant évitée chaque année grâce au PBN se présente de la manière ci-après : 0,02 * 190 = 3,8 tonnes de carburant par an Coût total (USD) 1 220 856,95 € Parties prenantes AAC/RDC, RVA et Exploitants aériens Objectif de la mesure  Objectif 1: - Mise en application du plan national PBN conformément aux dispositions des ASBUs bloc 0 pour les opérations de navigation en route, terminal et approche ; - Promotion de PBN STAR et l’utilisation des APV (Baro VNAV ou SBAS) ainsi que RNP approche; - Révision des routes vers RNAV-5 ou RNAV 2/1.  Objectif 2: - Concevoir les procédures d’approche et atterrissage utilisant des instruments de guidage de navigation latérale (Approche 2D) et des instruments de guidage de navigation latérale et verticale (3 D) « APV » connexes pour les procédures PBN d’approche (3 D).  Objectif 3: - Sensibilisation des opérateurs aériens à l’usage optimum des procédures GNSS. Précédents et expériences régionales Mesure déjà mise en œuvre dans plusieurs Etats de la région : dans les pays de l’ASECNA Cette mesure fait partie du Plan PBN régional AFI. Co-bénéfices obtenus L’aéroport de Luano/Lubumbashi enregistre chaque année environ 6 089 Atterrissages (4 523 vols domestiques + 1 566 vols internationaux). Si 80% de ces opérations sont effectuées en suivant les procédures PBN, l’économie de carburant annuelle est estimée de la façon suivante: 6 089*0,8 * 0,02 = 97,4 tonnes de carburant économisées Les Co-bénéfices estimés seront de : 97,4 – 3,8 = 93,6 tonnes de carburant par an ANNEXES 31 Calcul du coût 1. Collecte des données (WGS 84) - Mission d’expertise sur site – réunions – formations sur site : 51 579,40 = 51 579,40 € ; - Expertise – recherche et désignation obstacle : 91 670,00 * 3 = 275 010,00 €; - Prestation (géomètre) : 15 053,90 * 3 = 45 161,70 €; - Frais affrètement avion (déplacement en RDC) : 133 900,00 = 133 900,00 € ; - Frais de mission : 9 823,90 * 3 = 29 471,70 €; S/Total 1 535 122,80 € 2. Base de données dédiées et solution logicielles - Constitution base des données, logiciel (fourniture – installation – formation de 5 jours) : 166 278,05 * 3 = 498 834,15 €; - Convoyage et validation en vol : 62 300 * 3 = 186 900,00 €; S/Total 2 685 734,15 € TOTAL GENERAL (1) + (2) = 1 220 856,95 € Calendrier envisagé Phase 1 (6 mois) : - Campagne et traitement de données ; - Etude des procédures (élaboration des procédures) ; - Formation des concepteurs des procédures et des utilisateurs (contrôleurs aériens, pilotes et AAC/RDC). Phase 2 (6 mois): - Validation en vol ; - Publication des procédures Phase 3 (12 mois) : - Mise en œuvre ; - Evaluation de la mise en œuvre. Besoins d’assistance - Nécessité d’une firme ayant l’expertise en géodésie pour suivre la campagne WGS-84 et l’établissement des cartes :  cartes d’obstacle OACI type A/B ;  carte de relief à 1/250 000 ou 1/200 000 ;  carte d’aérodrome. - Conception des procédures ; - Acquisition d’une base de données dédiée (logiciel + formation des concepteurs en RNAV + formation pour le maniement de la base de données). Références - Plan national de mise en œuvre de la navigation fondée sur les performances (PBN) de la République Démocratique du Congo (Version 1.0), 2009. ANNEXES 32 M3. Mise en œuvre visant le renforcement des services de prévisions météorologiques Catégorie M3 Mesure : a) x Action : Mesures visant à rendre plus efficients les trajets (routes) par l’amélioration des services de météo à travers le renforcement des capacités de la METTELSAT. Résumé Description Cette mesure vise à établir un système répondant aux normes internationales pour fournir en temps opportun des informations météorologiques fiables. Date de début 2017 Date de fin 2018 Emissions de CO2 réduites (t) Détails sur la quantification : Le temps de vol entre Lubumbashi et Johannesburg seuls points d’entrées - sorties des compagnies aériennes nationales est en moyenne 2h00’ et la consommation est estimée en moyenne 2,5 Tonnes de carburant par heure. Lorsque la surveillance météo n’est pas assurée, les aéronefs perdent plus ou moins 10 minutes pour atteindre leur point d’arrivée. 1 heure = 60 minutes La perte pour 10 minutes est estimée à : 2,5 tonnes/6 = 0,417 Tonnes de carburant L’économie annuelle de carburant associée à la mise en œuvre de la surveillance météorologique lorsqu’on considère 80% du trafic international est estimée de la façon suivante : 0,417 tonnes * 478 vols * 0,8 = 159,5 tonnes de carburant - Trafic international de RDC : 159,5 * 3,16 = 504 tCO2 Coût total (USD) 8.347.000 USD Parties prenantes AAC/RDC, RVA et METTELSAT. Objectif de la mesure  Objectif 1: Contribuer à l’optimisation de l’efficience et la sécurisation de la navigation aérienne dans le ciel congolais en procurant une assistance météorologique conforme aux normes pertinentes à la matière.  Objectif 2: Améliorer la qualité et la quantité des données d’observations météorologiques sur les aéroports et aérodromes de la RDC.  Objectif 3: - Equiper tous les aéroports par des appareils conformes aux normes requises ; - Visualiser les produits de météorologie aéronautique élaborés par les centres mondiaux ; - Servir les exploitants du transport aérien à temps avec des données fiables en passant par les services ATS et C.I.V. Mesure déjà mise en œuvre dans plusieurs États de la région ; spécifiquement dans tous les Etats qui ont obtenus la certification dans le cadre du Q.M.S. Précédents et expériences régionales Mesure déjà mise en œuvre dans plusieurs États de la région ; spécifiquement dans tous les Etats qui ont obtenus la certification dans le cadre du Q.M.S. ANNEXES 33 Equipements et formations envisagés A. Equipement 1. Système d’observation automatique (5) : 110 000 * 5 = 550 000 USD; 2. Système SADIS VSAT2G : 20 000 * 5 = 100 000 USD; 3. Logiciels de poste de travail SADIS : 40 000 * 5 = 200 000 USD; 4. Radars météorologiques : 1 600 000 * 3 = 4 800 000 USD ; 5. Système de visualisation météorologique par satellite : 50 000 * 3 = 150 000 USD ; 6. Baromètre de calibrage : 5 500 * 4 = 22 000 USD ; 7. Baromètre de poste : 4 000 * 50 = 200 000 USD ; 8. Système de détection de cisaillement : 540 000 USD ; 9. Système de télécommunication R.S.T.A : 25 000 USD ; 10. Centre de communication R.S.T.A : 50 000 USD ; 11. Réfection des parcs météo à travers le pays : 200 000 USD ; 12. Photocopieuses : 110 000 USD ; 13. Ordinateurs et imprimantes : 100 000 USD ; 14. Matériel roulant : 800 000 USD. B. Formation 1. Formation de base de prévisionniste principal ; 2. Formation des prévisionnistes pour spécification en météorologie aéronautique ; 3. Formation des techniciens de météo aéronautique ; 4. Formation de technicien de maintenance des appareils météorologiques. Calcul du cout Par rapport à l’acquisition et l’installation des équipements envisagés 7.847.000 USD Par rapport au besoin en formation 500.000 USD Calendrier envisagé Phase 1 (6 mois) : - Prospection du matériel ; Phase 2 (6 mois): - Commande ; - Livraison. Phase 3 (12 mois) : - Installation des équipements à travers le pays ; - Evaluation de la mise en œuvre. Besoins d’assistance - Partenaires de financement - Expertise pour l’utilisation des équipements Références - Remarque ANS/02 Carence relevé ; - Projet CODVMET pour la R.D.C ; - Mise en œuvre du Q.M.S conforme à l’ISO 9001 : 2008. ANNEXES 34 M4. Remplacement des engins de servitude au sol par des engins électriques Catégorie M7 Mesure : d) i Action : Conversion du matériel de servitude au sol Résumé Description Cette mesure vise à remplacer les engins de servitude au sol utilisant les combustibles traditionnels par les engins électriques Date de début 2020 Date de fin 2025 Emissions de CO2 réduites (t) Détails sur la quantification : Méthodologie Etat Cette mesure concerne la réduction de consommation de carburant des équipements de servitude au sol et génère à ce titre uniquement des cobénéfices au sens de l’OACI. Le carburant économisé étant celui des engins de servitude au sol, nous allons considérer uniquement les Co bénéfices : Co bénéfices : 6*3.16 = 18.96 tCO2 par an Coût total (USD) 500.000 USD Parties prenantes AAC/RDC, RVA et HANDLING Objectif de la mesure  Objectif 1: - Réduire la consommation du carburant des engins d’assistance au sol des aéronefs par l’utilisation des engins électriques. Précédents et expériences régionales Rien à signaler Co-bénéfices obtenus L’évaluation de la consommation annuelle moyenne tous trafics confondus(2014) est estimée à 8 112 litres pour les engins utilisant le combustible classique à l’aéroport de Luano. Le modèle selon la méthodologie de l’Etat est utilisé pour le calcul de la consommation de carburant évitée. On considère une densité de 0.7407 kg/L pour le carburant des équipements au sol. Le remplacement de ces engins par ceux fonctionnant avec l’énergie électrique permettra d’éviter une consommation en carburant équivalente à : 1 * (8 112*0,7407) kgs = 6 tonnes de carburant économisées par an pour tous trafics confondus Lorsque ces mesures seront applicables dans tous les aéroports internationaux de la RDC, l’impact de cette économie de carburant sera considérable. De plus, il est prévu une augmentation des handleurs avec l’entrée dans le secteur de 2 opérateurs. Calcul du coût Le coût de remplacement des engins en service par ceux fonctionnant avec l’énergie électrique est estimé à 500 000 USD. Calendrier envisagé Phase 1 (6 mois) : - Formalités administratives et recherche de financement pour l’acquisition des engins ANNEXES 35 Phase 2 (6 mois): - Passation des commandes Phase 3 (12 mois) : - Acquisition des engins, essais techniques et formation du personnel technique Besoins d’assistance - Facilitations administratives par l’Etat congolais pour les opérations de dédouanement en vue l’acquisition du matériel - Formation du personnel technique (AAC/RDC, RVA et Handleurs) Références - Rien à signaler