# Benin — State Action Plans - **Source:** ICAO (state_action_plans) - **Country code:** BEN - **Year:** 2022 - **Language:** fr - **Origin URL:** https://www.icao.int/sites/default/files/sp-files/environmental-protection/Documents/ActionPlan/Plan-d-action-du-Benin.pdf - **Ingested:** 2026-06-15T11:50:14.287298+00:00 - **Extraction:** tesseract:fra --- s %- L e » 4 vu cc # FR STI an REPUBLIQUE DU BENIN MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET DES TRANSPORTS AGENCE NATIONALE DE L’AVIATION CIVILE PLAN D'ACTION DU BENIN POUR LA REDUCTION DES EMISSIONS DE CO2 ISSUES DE L'AVIATION INTERNATIONALE REPUBLIQUE DU BENIN MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET DES TRANSPORTS AGENCE NATIONALE DE L’AVIATION CIVILE PLAN D'ACTION DU BENIN POUR LA REDUCTION DES EMISSIONS DE CO2 ISSUES DE L'AVIATION INTERNATIONALE Décembre 2021 SOMMAIRE LISTE DES TABLEAUX ....srentannnemnennenssdrnmmrnrneendnenminnnen iii LISTE DES FIGURES ::sssrsensrneenneessnmenennmenninesennenniesenenteteneienenns iv REMERCIEMENTS ss RESUME amnrmnmenmmenainnennesnnnnererensneieneunenenvseesenenestisnietutieess Î |: INTRODUCTION ssserssimenmenecsenensseseneesenesnenesnesneenenvenmeeneeessne seen eisssnie secs 1 2. SECTEUR DE L'AVIATION CIVILE AU BENIN. 2. Organisation et acteurs du secteur aérien. 2.1.1 Macro environnement. 2.1.2 Micro environnement... 2.2 Infrastructures aéroportuaires 2.3 Compagnies aériennes... 2:3:1 Compagnies de droit béninois..….…......................................ssss 4 2,32 Compagnies aériennes étrangères 6 2.4 Évolution du trafic aérien depuis 2001... 7 24.1 Fret meme sons dl 7 242 PaSSApelS.. ren a nn ententes 8 3. DÉMARCHE D'ELABORATION DU PLAN D'ACTION 9 3.1 Équipe nationale du'plan d'actions 9 3.2 Activités de l’équipe du plan d'action... 10 4. SCÉNARIO DE RÉFÉRENCE DES ÉMISSIONS DE CO2.. 11 4.1 Collecte:de:dOnnées….............ssemenenpnsneennnnenseeneenenennee at 4.3 RAR sssenmanennnanemmNnNENnNÉanansemasnautionminnannnsenssnenmenoees 42 5.__ LISTE DES MESURES D'ATTENUATION SELECTIONNÉES 14 5.1 Carburants d'aviation duPabiss saunas 5.2 Amélioration dans l'exploitation …. 5.3 Mesures basées sur le marché es 54 Avantages supplémentaires pour le secteur national : amélioration dans les AÉTOPORTS nan nan nana nn Monnenn nina 16 6. RESULTATS ATTENDUS iii 18 7. FEUILLE DE ROUTE DE LA MISE EN ŒUVRE DES MESURES D'ARÉNUATION A Rene er ne 20 8. BESOINS D'ASSISTANCE. 21 8.1 Assistance financière …. #1 8.2 Assistance technique ss 21 8.3 Renforcement des capacités et formation … ANNEXES sssssssrussisneusessanereanessrnnsannenenmnnanserenreenenntestesesersesenrs ee I ABE : ACU : AHS : ANAC : APU: ASECNA : BEA : BTP: CAFAC : ECO: CDO : CEDEAO : CORSIA : DEL : EBT : FCFA : GIEC : GPU : GSE : KVA : MIT : OACI : PAG : PBN : PIB : SAB : TKP : UA : UEMOA : XOF : LISTE DES SIGLES ET ABBREVIATIONS Agence Béninoise pour l'Environnement Aircraft Cooling Unit Airport Handling Services Agence Nationale de l'Aviation Civile Auxiliary Power Unit Agence pour la Sécurité de la Navigation Aérienne en Afrique et à Madagascar Bureau Enquêtes Accidents Bâtiments Travaux Publics Commission Africaine de l'Aviation Civile Continuous Climb Opération Continuous Descent Opération Communauté Économique des États de l'Afrique de l'Ouest Carbon Offsetting and Reduction Scheme for International Aviation (Régime de Compensation et de Réduction de Carbone pour l'Aviation Internationale) Diode électro-luminescente Environnemental Benefit Tool Franc des Colonies Françaises d'Afrique Groupe d'Experts Intergouvernemental sur les Évolutions du Climat Ground Power Unit Ground Support Equipment (Gestion du matériel de servitude au sol) Kilo Volt Ampère Ministère des Infrastructures et des Transports Organisation de l'Aviation Civile Internationale Programme d'Action du Gouvernement Performance — Based Navigation Produit Intérieur Brut Société des Aéroports du Bénin Tonne Kilomètre Payante Union Africaine Union Économique et Monétaire Ouest Africaine Code désignant le franc CFA des états membres de l'UEMOA LISTE DES TABLEAUX Tableau 1: Liste des compagnies aériennes agréées .. Tableau 2 : Liste des compagnies aériennes étrangères desservant le Bénin. Tableau 3 : Projection de croissance du trafic, des volumes de carburant consommé et des émissions de CO? des activités de l'aviation civile internationale au Bénin. Tableau 4 : Resultats attendus après la mise en oeuvre des mesures d’attenuation jii LISTE DES FIGURES Figure |: Evolution du trafic Fret Import et Export de 2001 à 2020 Figure 2 : Evolution du trafic Fret Total de 2001 à 2020 Figure 3 : Evolution du trafic Passager à l'Arrivée et au Départ de 2001 à 2020... 8 Figure 4 : Evolution du trafic Passager Total de 2001 à 2020 Figure 5 : Évolution mensuelle comparée des mouvements d'aéronefs de 2017 à 2020... Figure 6 : Scénario de référence des émissions de CO2 de l'aviation internationale 2019 - 2050 ss 12 des Figure 7 : Projection de reduction des émission mesures d'atténuation REMERCIEMENTS L'élaboration de ce plan a été rendue possible grâce au financement offert par l’Union Européenne (UE) dans le cadre de son partenariat avec l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale (OACI) pour le renforcement des capacités visant à la réduction des émissions de CO2 de l'aviation internationale et la précieuse contribution du Comité Nationale dont la composition se trouve en Annexe |. Nous tenons donc à chaleureusement remercier : “ l’équipe du Projet OACI-UE et du Secrétariat de l'OACI pour leur soutien constant tout au long de l'élaboration de ce plan ; + les points focaux des structures qui y ont intensément travaillé tout au long de l’année 2021 et qui seront au cœur de sa mise en œuvre sous la coordination de l'Agence Nationale de l'Aviation Civile (ANAC) du Bénin ; “ le Coordonnateur Nationale et son adjoint pour les efforts consentis pour la coordination des tâches et la rédaction du plan d'actions ; + le personnel de l'ANAC pour l'accompagnement et le soutien tout au long de ces mois passés. Enfin, nous voudrions d'ores et déjà compter sur la collaboration et le leadership de toutes les entités qui participeront à la mise en œuvre des mesures retenues dans ce plan d'actions et tenons à les assurer de notre engagement inconditionnel. RESUME Le présent plan a été élaboré grâce à l'appui du Projet OACI-UE dont le Benin est un État bénéficiaire. Son élaboration s'est inscrite en droite ligne de la démarche présentée dans le document OACI 9988. II décrit les actions à mener par le Bénin pour contribuer à la réduction globale des émissions de dioxyde de carbone (CO?) issues de l'aviation internationale et est subdivisée en huit (08) sections. SCI * LC La section |, Introduction présente sommairement les caractéristiques (superficie, régions naturelles, climats, relief, hydrographie, faune, flore et structure économique) du Bénin. La section 2 décrit le système d'aviation civile au Bénin à travers les composantes de ses macro et micro environnement, les infrastructures, les compagnies aériennes, l’évolution du trafic, des passagers et des mouvements d'avions. La section 3 expose la démarche méthodologique mise en place pour aboutir à l'élaboration du plan d'actions. La section 4 est consacrée au choix du scénario de référence des émissions de CO2 de l'aviation internationale (2019-2050) pour le calcul de la ligne de référence “Baseline” à partir des données collectées puis à la présentation des résultats en l'absence de mise en oeuvre de mesures d'atténuation. La section 5 détaille les quatorze (14) mesures potentiellement intéressantes retenues par les parties prenantes en vue de l'atteinte de l'objectif fixé pour la réduction des émissions de CO2 à l'horizon 2050. Ces mesures portent sur les catégories, carburants d'aviation durable, améliorations dans l'exploitation, mesures basées sur le marché et avantages supplémentaires pour les secteurs nationaux c’est-à-dire les améliorations dans les aéroports. La section 6 affiche les résultats attendus ou impacts directs sur les émissions de l'aviation civile internationale suite à la mise en œuvre des mesures sélectionnées. La section 7 montre le chronogramme de mise en oeuvre des quatorze (14) mesures séléctionnées. Enfin, la section 8 résume les besoins d'assistance (financière, techniques et en renforcement de capacités) dans le cadre du déploiement des mesures sélectionnées. vi 1. INTRODUCTION e Bénin est situé en Afrique de l'Ouest dans la zone tropicale entre l'équateur et le tropique du Cancer (entre les parallèles 6°30’ et 12°30’ de latitude Nord et les méridiens 1° et 30°40’ de longitude Est). Il est limité au Nord par le fleuve Niger qui le sépare de la République du Niger ; au Nord- Ouest par le Burkina Faso, à l'Ouest par le Togo, à l'Est par le Nigeria et au Sud par l'Océan Atlantique. La capitale politique du Bénin est Porto-Novo et celle économique est Cotonou. La superficie du Bénin est de 114.763 Km2. Du Nord au Sud, il s'étend sur 700 Km, la largeur varie de 125 Km (le long de la côte) à 325 Km (à la latitude Tanguiéta-Ségbana). Le pays est assez plat. On distingue cinq (05) régions naturelles : Ÿ Une bande côtière, basse et sablonneuse, limitée par des lagunes (cocoteraies) ; Ÿ_ Une plaine centrale, vallonnée et monotone, qui s'élève progressivement de 200 à 400 m du sud vers le nord aux environs de Nikki puis s'abaisse jusqu'à la vallée du Niger et au bassin de Kandi ; Ÿ__ Le bassin de Kandi au nord-est se présente comme une plaine drainée par la rivière Sota et ses affluents, qui coulent dans des vallons très évasés ; Ÿ_ La chaîne de l’Atacora au nord-ouest, où se situe le point culminant du pays, le mont Aledjo (658m) ; Ÿ_ La vaste plaine du Gourma à l'extrême nord-ouest, entre l'Atacora et la frontière avec le Burkina Faso et le Togo. Carte géographique du Bénin La savane humide occupe la majeure partie du pays. Quelques îlots de forêt primaire subsistent dans le sud et le centre. Des cultures, des zones marécageuses et l'immense palmeraie du Bas-Bénin occupent le reste du territoire. Plans d'actions du Bénin pour la réduction des émissions de CO2 issues de l'aviation civile. Le Bénin possède deux (02) types de climat : Au sud, un climat équatorial avec une forte humidité. Alternance de saisons sèches (de novembre à mars et de mi-juillet à mi-septembre) et de saisons des pluies (d'avril à mi- juillet et de mi-septembre à octobre). Au centre et au nord, un climat tropical. Une saison sèche de novembre à avril et une saison des pluies de juin à septembre. L'harmattan, vent chaud et sec en provenance du Sahara, souffle sur toute l'étendue du territoire pendant la saison sèche. À Cotonou, les températures ont une faible amplitude : les maximales varient de 28 à 32°C et les minimales de 23 à 26°C. La pluviométrie annuelle dans cette ville est de 1245mm. Le relief du Bénin est peu accidenté et comprend : une région côtière, basse et sablonneuse limitée par des lagunes ; un Plateau d'argile ferrugineux ; un Plateau silico-argileux, parsemé de quelques sous-bois; au Nord-Ouest, le massif de l’Atacora ( 800 mètres); au Nord-Est, les plaines du Niger, silico-argileuses très fertiles. SAN K Hydrographie du Bénin Plusieurs cours d’eau traversent le pays. Le Bassin du Niger qui comprend les fleuves affluents du Niger que sont : e le MEKROU : 410 km; e _ l'ALIBORI : 338 km; e la SOTA: 250 km; et e la PENDIJARI : 520 km. Le Bassin Côtier dont les fleuves rejoignent la mer comprend : OMmarcus WESTBERG e l'OUEME: 510 km; e le COUFFO : 190 km; et e le MONO: 350 km. Plans d'actions du Bénin pour la réduction des émissions de CO2 issues de l'aviation civile. On compte aussi plusieurs plans d’eau dans le sud à savoir : e le lac NOKOUE : 138 km2; e le lac AHEME : 78 Km2; e et la lagune de PORTO-NOVO: 35 km2. La Végétation et la faune Trois (03) types de végétation caractérisent le Bénin : e la savane arborée dans les régions soudanaises du Nord ; e la savane au Centre avec des essences comme l’Acajou, l’Iroko, la Samba ; et e la forêt au Sud et au Moyen Bénin. Quant à la faune, on distingue deux (02) parcs nationaux au Nord : e le parc PENDJARI : 275.000 ha; e le parc «W»: 502.000 ha. On y rencontre des éléphants, des buffles, des hippopotames, des lions, des guépards, des caïmans, des antilopes, des oiseaux, des singes, des ©Millena EDMONDS reptiles, des léopards, des insectes, etc. ©Millena EDMONDS ©OMillena EDMONDS Plans d'actions du Bénin pour la réduction des émissions de CO2 issues de l'aviation civile. Structure de l’économie Avec un PIB qui devrait avoir atteint, en 2020, 8814 Mds XOF (15,4 Mds USD) pour une population en 2019 (projection) de Onze Millions Huit Cent Quatre Vingt Quatre Mille Cent Vingt Sept (11.884.127) d'habitants, le Bénin est entré dans la catégorie des pays à revenu intermédiaire (tranche inférieure) avec un PIB/habitant de 1250 USD. L'économie est tournée vers l'agriculture et les industries de transformation des produits issus de l’agriculture, secteurs largement centrés sur les deux (02) produits d'exportation que sont le coton et l’anacarde et vers le commerce. Le secteur primaire représente 28,1% du PIB, le secteur secondaire 14,6% dont 6% pour les industries agroalimentaires et 4,4% pour le BTP, le secteur tertiaire 48,8% du PIB dont 13% pour le commerce et 9% pour le transport. Les exportations (498 Mds FCFA en 2019) sont très concentrées sur trois catégories de produits, à savoir le coton fibre (53% des exportations du pays), la noix de cajou (9% des exportations) et les oléagineux (4,7% des exportations). L'indice de développement humain (0,52) reste faible et classe le Bénin, en 2019 comme en 2018, au 163ème rang mondial sur 189 pays. Le climat des affaires reste perfectible même si le Bénin a gagné 4 places lors de l'enquête « Doing Business 2020 » (149ième/190 au lieu de 153ième un an plus tôt). L'accélération de la croissance, sensible en 2018 puisqu'elle est passée en un an de +5,7% à +6,7% s’est poursuivie en 2019 avec un PIB en hausse de 6,9%, malgré la fermeture de la frontière nigériane depuis le 21 août 2019. En 2020, le Bénin a toutefois été confronté à deux chocs exogènes, celui de la crise avec le Nigéria qui perdure et celui de la pandémie de COVID 19. Les dernières projections font état d’un ralentissement d'activité qui resterait toutefois positive avec un taux de croissance du PIB de 2% et d’un rebond de 5% attendu en 2021. Si les secteurs portuaires, du transport, de l’hôtellerie-restauration ont été particulièrement touchés, le Bénin a pu compter sur la bonne tenue de la récolte cotonnière avec 715 000 T de coton-graine, en progression de 5,4% par rapport à l'exercice précédent, et sur les grands chantiers d'infrastructures dans le cadre du Programme d'actions du Gouvernement pour soutenir l’activité. L'inflation a connu en 2020 une accélération due en partie à la hausse des prix des produits agro-alimentaire. Après +0,8% en 2018 et -0,9% en 2019, elle devrait se situer à 3% en moyenne annuelle soit le plafond retenu dans les critères de convergence de l'UEMOA. La tendance 2021 devrait être orientée à un ralentissement de la hausse des prix avec l’anticipation d'une inflation de 2%, toujours en moyenne annuelle. Plans d'actions du Bénin pour la réduction des émissions de CO2 issues de l'aviation civile. 2. SECTEUR DE L’AVIATION CIVILE AU BENIN 2.1 Organisation et acteurs du secteur aérien L'aviation civile au plan national est composée de plusieurs acteurs qui jouent chacun un rôle important dans l’organisation et le fonctionnement global du secteur. Au cœur de ce secteur se trouve l'ANAC qui est chargée d'assurer, pour le compte de l'Etat, des missions de réglementation et de contrôle en matière d'aviation civile. L'environnement institutionnel au sein duquel évolue l'ANAC peut être subdivisé en deux (02) parties : un macro-environnement et un micro-environnement. 2.1.1 Macro environnement L'ANAC est placée sous la tutelle du Ministère des Infrastructures et des Transports (MIT). Elle met en œuvre la stratégie de développement du sous-secteur aérien en orientant sa politique et ses actions vers l'atteinte des objectifs, en adéquation avec le Programme d'Action du Gouvernement (PAG). En tant qu'Etat partie aux Traités de l'UEMOA) et de la CEDEAO), le Bénin, à travers l'ANAC, participe à l'élaboration et à la mise en œuvre de la réglementation communautaire en matière d'aviation civile. Elle prend également une part active aux différents programmes et projets développés notamment par la CAFAC et la Commission de l'UEMOA. Le Bénin est l’un des Etats pionniers ayant signé la Déclaration solennelle d'engagement à mettre en œuvre la Décision de Yamoussoukro de 1999 sur la création du Marché Unique du Transport Aérien en Afrique, le 28 mai 2018 à Lomé. Le Bénin est aussi un Etat membre de l'OACI qui est une Institution spécialisée des Nations Unies dont l'objectif primordial est d'assurer le développement sûr et ordonné du transport aérien international. Depuis cette adhésion, le Gouvernement du Bénin a ratifié de nombreuses conventions et protocoles relatifs à tous les domaines de l'aviation civile et participe aux activités de l'OACI. Par ailleurs, l'ANAC procède constamment à la mise à jour de la réglementation nationale en vigueur, à sa diffusion et à sa vulgarisation périodique. Plans d'actions du Bénin pour la réduction des émissions de CO2 issues de l'aviation civile. 2.1.2 Micro environnement Le micro-environnement de l'ANAC est composé de tous les acteurs qui interviennent de façon directe ou indirecte au niveau des Aéroports du Bénin ou à l'échelle nationale. On peut citer : Le BEA; METEO BENIN; L'ASECNA; La Société des Aéroports du Bénin; Les compagnies aériennes; La société d'assistance en escale MENZIES AHS BENIN; La Police Républicaine qui agit en tant que Gendarmerie et Police de l'air et des frontières; La Douane Aéroport; Le Service Santé aéroportuaire; Le Service phytosanitaire; Les sociétés prestataires de service de sûreté; etc. | ETAT f INSTITUTIONS INTERNATIONALES Ministère des Infrastructures et | OACI, CAFAC, UA, CEDEAO, UEMOA des Transports | | 1 Side ; / rs PA tm] Z [ri] Z Z [e] æ > Z Li] [e) œ U < = Agents fret habilité Aviation Handling Services (AHS) | à / à Sociétés de contrôle documentaire L / 1 ! Autres structures MICRO ENVIRONNEMENT Plans d'actions du Bénin pour la réduction des émissions de CO2 issues de l'aviation civile. 2.2 Infrastructures aéroportuaires Le Bénin dispose de deux (02) aéroports et de cinq (05) aérodromes : “ Aéroports -__ Aéroport International Bernardin Cardinal GANTIN de Cotonou ; -__ Aéroport de Tourou. “ Aérodromes - SAVE - PARAKOU - KANDI - _ NATITINGOU - PORGA Ces aéroports et aérodromes sont gérés par la Société des Aéroports du Bénin (SAB). L'aéroport International de Cotonou reste à ce jour la principale plateforme aéroportuaire de pays. Des investissements importants sont actuellement en cours pour la moderniser, la développer et améliorer son confort global ainsi que l'expérience voyageur. 2.3 Compagnies aériennes 2.3.1 Compagnies de droit béninois A fin décembre 2021, quatre sociétés de transport aérien disposent d’un agrément valide notamment : Plans d'actions du Bénin pour la réduction des émissions de CO2 issues de l'aviation civile. Tableau l: Liste des compagnies aériennes agréées | Référence de l'Arrêté West African Arrêté n°005/MTPT/DC/SGMICT TA/ANAC/IG du 30 janvier Airlines 2006 BENIN AIRLINES | Arrêté 2018 n°048/MIT/DC/SGM/CTJ/ANAC/SA du 11 (AIR TAXI BENIN) | septembre 2018 CRONOS a ° AIRLINES BENIN Arrêté 2018 n°005/MIT/DC/SGM/CJ/SA/005SG 18 du 07/02/2018 CH 2 ° INTERNATIONAL- M a n°057/MIT/DC/SGM/CTJ/ANAC/SA/062SGG 18 du BENIN L'agrément de transporteur aérien est délivré par le Ministre en charge de l'aviation civile suite à une procédure rigoureusement conduite par l'Autorité compétente constituée par l'ANAC en conformité avec les textes réglementaires qui découlent des Annexes de l'OACI et des dispositions communautaires en la matière. Plans d'actions du Bénin pour la réduction des émissions de CO2 issues de l'aviation civile. 5 2.3.2 Compagnies aériennes étrangères La desserte de tout aérodrome ouvert à la circulation aérienne publique internationale par un exploitant étranger est subordonnée à une autorisation préalable délivrée par l'ANAC. Cette autorisation est délivrée à l'issue d'un processus conduit conformément aux standards de l'OACI. Au 31 décembre 2021, voici les compagnies aériennes étrangères qui desservent la plateforme aéroportuaire de Cotonou : Tableau 2 : Liste des compagnies aériennes étrangères desservant le Bénin Compagnies aériennes Pays | AFRIJET Gabon AIR BURKINA Burkina Faso AIR COTE D'IVOIRE Côte d'Ivoire ASKY AIRLINES Togo AIR FRANCE France AIR SENEGAL SA Sénégal BRUSSELS AIRLINES Belgique CEIBA INTERCONTINENTAL | {ee Equatoriale CRONOS AIRLINES q ETHIOPIAN AIRLINES Ethiopie OVERLAND AIRWAYS Nigéria KENYA AIRWAYS* Kenya MAURITANIA AIRLINES Mauritanie ROYAL AIR MAROC Maroc SKYMALI Mali TRANS AIR CONGO Congo TURKISH AIRLINES Turquie *Vols cargo uniquement Ces compagnies aériennes desservent 22 destinations directes depuis Cotonou. Il s’agit de : Paris, Brussels, Casablanca, Tunis, Istanbul, Dakar, Bamako, Ouagadougou, Abidjan, Lomé, Malabo, Bata, Douala, Yaoundé, Libreville, Pointe Noire, Brazzaville, Kigali, Addis Ababa, Lagos, Accra, Nouakchott. Plans d'actions du Bénin pour la réduction des émissions de CO2 issues de l'aviation civile. 2.4 Évolution du trafic aérien depuis 2001 2.4.1 Fret aérien Figure |: Évolution du trafic Fret Import et Export de 2001 à 2020 Source : ANAC Bénin Figure 2 : Evolution du trafic Fret Total de 2001 à 2020 Source : ANAC Bénin Les figures | et 2 ci-dessus montrent l’évolution du trafic Fret sur les vingt (20) dernières années. On observe une alternance de cycles de hausse et de baisse dudit trafic. Depuis 2015, on note une tendance globale baissière même si on observe une timide reprise au cours de l’année 2020 (effet positif de la pandémie sur le fret aérien). Depuis 1981, on note une division par trois (03); puis depuis 2014 une division par deux (02) pour un volume d’environ 4700 tonnes transportés en 2020. Plans d'actions du Bénin pour la réduction des émissions de CO2 issues de l'aviation civile. 2.4.2 Passagers Figure 3 : Evolution du trafic Passager à l’Arrivée et au Départ de 2001 à 2020 300000 250000 200000 150000 100000 50000 0 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 —— ARRIVEE ——— DEPART Source : ANAC Bénin Figure 4 : Evolution du trafic Passager Total de 200! à 2020 PAX TOTAL 600000 500000 400000 300000 200000 100000 0 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 Source : ANAC Bénin Les deux graphiques ci-dessus mettent en exergue une croissance quasi continue du trafic aérien passager de/vers Cotonou sur les vingt (20) dernières années, avec des années isolées où le trafic a enregistré une baisse. La croissance du trafic a commencé par ralentir et stagner depuis 2016 pour subir de plein fouet la crise sanitaire mondiale ayant affecté le transport aérien mondiale à partir de la fin 2019. La chute vertigineuse du trafic aérien passager en 2020 est une conséquence directe. | En ce qui concerne les mouvements d’aéronefs, on note que le nombre de vols oscille entre 700 et 900 mensuellement de 2017 à 2019. Cependant, en 2020 ce nombre a baissé à cause de la pandémie de la COVID 19 qui a affecté le secteur aérien à l'échelle mondiale. Plans d'actions du Bénin pour la réduction des émissions de CO2 issues de l'aviation civile. Figure 5 : Évolution mensuelle comparée des mouvements d'aéronefs de 2017 à 2020 Mouvement avions : 9744 (2018) / 9182 (2019) Source : SAB 3. DÉMARCHE D’ELABORATION DU PLAN D'ACTION 3.1 Équipe nationale du plan d’action Considérant la résolution A39-2 de l'Assemblée Générale de l'OACI demandant aux États membre de l'OACI d'élaborer un Plan d’action pour la réduction des émissions de CO; de l’aviation internationale, il a fallu à l'Agence Nationale de l'Aviation Civile du Bénin (ANAC BENIN) de mettre en place un comité chargé de l'élaboration du plan du Bénin. Ce comité a été créé par décision du Directeur Général de l'ANAC (Annexe 1). Il est composé des représentants des structures ci-après : ABE - PUMA a D | DAGE PUMA | Décision No 006/ANAC/MIT/DSF- DAF/SARH/SA du 29 Janvier 2021 Il EO BENIN - SNH Plans d'actions du Bénin pour la réduction des émissions de CO2 issues de l'aviation civile. 3.2 Activités de l’équipe du plan d’action Dès sa création le 29 janvier 2021, le comité s’est réuni sur convocation de son Président, à sept (07) reprises sur une base mensuelle, respectivement aux mois de Février, Mars, Avril, Mai, Juin, Août et Décembre par vidéoconférence du fait de la situation sanitaire liée à la Covid-19. Aussitôt, les membres du comité ont été amenés à leur première séance, à prendre connaissance des objectifs du projet d'assistance au Bénin, des objectifs d’un plan d'actions, des avantages à son élaboration, du contenu minimum d’un plan d'action et des différentes étapes de son développement, ainsi que des attentes liées à chaque partie prenante à travers les points focaux respectifs. A la suite de cette première rencontre, les parties prenantes ont été invitées à échanger sur la collecte des données du trafic aérien international afin de déterminer le scenario de référence des émissions de CO?2. Cet exercice a permis, notamment d'aider à identifier la méthodologie qui serait applicable dans le cas du Bénin et la disponibilité des données du trafic nécessaires pour le calcul de ce scenario de référence. Afin de se conformer aux orientations du Doc 9988 de l'OACI, le Comité a passé en revue le panier des mesures proposées dans ce document pour faire une sélection et constituer une liste des mesures qui conviennent au Bénin. Plus précisément de la détermination des mesures qui seront mises en œuvre afin de réduire les émissions de CO2 ou d'améliorer le rendement du carburant. Suite à ces travaux de réflexion, le comité a pu, avec l'assistance du Consultant recruté par le Projet OACI-UE, et grâce aux outils mis à la disposition par l'OACI, de calculer les émissions de CO2 provenant des voyages aériens internationaux, d'estimer les économies de carburant et les émissions de CO réduites grâce à des mesures opérationnelles et de prendre de bonnes décisions de manière à privilégier les mesures concrètes visant l'atteinte des objectifs de ce plan d'action. Avant sa validation par le Directeur Général de l'ANAC, le comité a passé en revue le plan puis a commenté les propositions et a apporté des améliorations pour l’enrichir. Plans d'actions du Bénin pour la réduction des émissions de CO2 issues de l'aviation civile. 10 4. SCÉNARIO DE RÉFÉRENCE DES ÉMISSIONS DE CO2 4.1 Collecte de données Dans le cadre de l'élaboration de ce plan d’action, le scénario de référence communément appelé « Baseline » est destiné à représenter raisonnablement la consommation de carburant et le trafic qui auraient lieu en l'absence d'actions. S'agissant de la collecte des données historiques de consommation de carburant et de trafic, il est important de préciser ici que la compagnie nationale de droit privé Air Taxi Bénin n'opérant que des vols domestiques et à la demande, le Bénin a utilisé la méthodologie GIEC pour le calcul de la « Baseline ». Le comité a pris en compte les données historiques de trafic de toutes les compagnies aériennes étrangères au départ de l'aéroport international de Cotonou. A cet effet, le service des statistiques de l'ANAC a fourni uniquement les données de trafic de l’année 2019 en complétant le formulaire de statistiques du transport aérien FORM ENVIde l'OACI. Par contre, il n'a pas été possible d'obtenir de façon précise les données de carburant consommé pour chacun des vols de ces compagnies au départ de Cotonou, le Comité a donc entrepris de faire une estimation des quantités de carburant consommé à partir de l'outil Carbon Calculator de l'OACI. 4.2 Méthodologie de calcul La démarche a été conduite selon les étapes décrites dans le doc 9988 de l'OACI : + __ Choisir l'horizon temporel et les années intermédiaires La période de référence définie dans le cadre du calcul de la Baseline du Bénin va de 2019 à 2050. + _Estimer les données d'activité historiques et l'inventaire d'émissions Les formules suivantes ont été utilisées : - TKP = (Poids des passagers*100) + poids du fret et de la poste) /1000) * Distance - Densité de carburant : [litre de carburant = 0,8 kilogramme (kg) de carburant - _ Rendement de carburant : Volume de carburant / tonne-kilomètre payante -__ Poids de CO2 en kg = Poids de carburant en kg * 3,16 + Établir des prévisions pour l’activité de transport aérien et les émissions connexes dans le scénario au niveau de référence Plans d'actions du Bénin pour la réduction des émissions de CO2 issues de l'aviation civile. 11 A cette étape, nous avons utilisé l'outil Environmental Benefit Tool (EBT) de l'OACI. Nous avons choisi la méthode C et considéré une projection de 4% de croissance du trafic international pour la région Afrique/Océan Indien (AFI), selon la circulaire 333 de l'OACI. Donc le volume de carburant projeté évoluera sur 30 ans après 2019 en supposant le même taux d’accroissement que pour les TKP selon la formule suivante : Volume de carburant année n+1 = volume de carburant année n x (1 + croissance TKP). 4.3 Résultats Comme résultats du choix de la méthodologie utilisée pour estimer le niveau de référence, il ressort que les émissions de CO2 provenant de l'aviation internationale du Bénin augmenteront de 94 596 tCO2 en 2019 à 319 086 tCO2 en 2050 en l'absence de mise en place des mesures d'atténuation. Le graphique ci-dessous présente la croissance des émissions de CO? et la constance du rendement énergétique. Figure 6 : Scénario de référence des émissions de CO2 de l'aviation internationale 2019 - 2050 Scénario de reference des emissions de CO Li ni : dement d Émissions de l'aviation internationale FARM carburant (L/tkm) de CO2 (t) “ 335 000 V4 F4 285 000 : ——————————————— 0,60 235 000 Fa rail 185 000 pt 0,55 135 000 dé Pl 85 000 0,50 DEAN IO EP OIEAN EE ON T0 0 AE NT Op ED PC NEO) CON PO A) HQE EU ET RO Re QE A PERS PA ES ND PAS PPT TT À À À À À À À À © Ÿ © —— CO2 Emissions (kg) Fuel Efficiency (L/tkm) Source : Tableau 3 Plans d'actions du Bénin pour la réduction des émissions de CO2 issues de l'aviation civile. 12 Tableau 3 : Projection de croissance du trafic, des volumes de carburant consommé et des émissions de CO2 des activités de l'aviation civile internationale au Bénin. Aes 5 TT 2020 51915 31 133 2021 53 992 32 378 2022 56151 33 673 2023 58 397 35 020 2024 60 733 36 421 98 380 102 315 106 408 110 664 115 091 37 878 119 695 124 482 209% | 194 | 05 2028 71.049 #26 | 140 | ow | 2029 men wa | ww | os | 2030 76 847 46 084 145 627 0,60 2081 men | 45% | 5182 | ow | 49 845 157 510 2033 86 442 51 839 163 810 53912 170 363 | 060 | 56 069 Pare | 0 97 236 58311 184 264 0,60 101 125 60 644 191 635 0,60 D | 0 | _&ow | wo | os | 109 377 65 592 207 272 (NO 60 | 113 752 68 216 215 563 0,60 2041 118 302 70 945 224 186 [ 060 | D SN ME EEE 127 956 76 734 242 479 | 0,60 | [2044 7 | 133074 7 | 70803 |" 252178 | 060 | [2045 | 138307 | 82005 | 262265 | 060 | Da | sen | se | ss | os | 93 359 mo | 0w | 2049 161 905 97 093 306 813 [ 060 | Source : Données historiques 2019 recueillies auprès du Département des statistiques de l'ANAC et projetées Plans d'actions du Bénin pour la réduction des émissions de CO2 issues de l'aviation civile. 13 5. LISTE DES MESURES D'ATTENUATION SELECTIONNÉES Pour l'élaboration de ce plan d'action, le Comité a retenu quatre (04) catégories de mesures du panier de mesures de l'OACI. Elles permettront au Bénin d'atteindre l'objectif fixé pour l'amélioration du carburant à l'horizon 2050. Au total, quatorze (14) mesures potentiellement intéressantes pour la réduction des émissions de CO2 de l'aviation civile internationale au Bénin ont été sélectionnées dont : e une (01) sur les carburants d'aviation durables ; e six (06) sur les améliorations dans l'exploitation ; e une (01) sur les mesures basées sur le marché ; e six (06) sur les avantages supplémentaires pour les secteurs nationaux soit l'amélioration dans les aéroports. L'analyse desdites mesures se caractérisent par leurs diversités de cibles : gain du temps, réduction du temps de roulage, diminution du temps de vol, économie de carburant, etc. L'ensemble des mesures sélectionnées ainsi que les informations détaillées sur leurs quantifications sont présentés en annexe 2. 5.1 Carburants d’aviation durables La stratégie et plans d'actions pour la promotion des filières de biocarburants au PÉTROUÈNCS EMAÈRES, DE EME DU Ex Benin présente un potentiel agro- ee nee écologique favorable à partir d'importantes ressources en terre cultivables encore disponibles estimées à 8 300000 ha et des ressources hydrographiques avec une pluviométrie variant entre 750 et 1200 mm par an enregistrées dans les différentes régions. ORETETEN STRATEGIE ET PLAN D'ACTIONS POUR LA PROMOTION DES FILIÈRES DE BIOCARBURANTS Au total, le potentiel agro-écologique du AU BENIN j Benin est convenable pour une gamme variée de cultures énergétiques telles que : le manioc, le sorgho sucrier et la canne à sucre pour l’éthanol, le jatropha et le ricin pour le biodiesel ainsi que le coton. Plans d'actions du Bénin pour la réduction des émissions de CO2 issues de l'aviation civile. 14 Face à ce potentiel de biocarburants, l'ANAC envisage un scénario de substitution progressive pour le secteur de l'aviation civile du Benin. Cette substitution pourrait se faire dans un premier temps sur le matériel roulant au sol avant de l’étendre Plan d'éction Nalicral des Energies sur les aéronefs. Pour concrétiser ce Resauveables (FANER) scenario, l'ANAC souhaite commander une BENIN étude de faisabilité pour évaluer un plan de 10% de mélange à l’horizon 2025 qui sera directement utilisable pour la quasi-totalité des équipements roulants au sol. Il sera aussi question d'évaluer la filière d'approvisionnement, les investissements dans les équipements de stockage, de préparation des mélanges, de stockage des mélanges, du transport et de la distribution de ce carburant. 5.2 Amélioration dans l’exploitation La fluidité du trafic aussi bien à l’arrivée qu’au départ de l'aéroport de Cotonou constitue une priorité. En effet, l'effectivité de la mise en œuvre des procédures PBN sur l'aéroport de Cotonou depuis juillet 2021 par la représentation de l'ASECNA au Benin, combinée à la mise en œuvre des procédures CCO et CDO permettra aux aéronefs de gagner sur le temps dans les opérations d'approche, une descente continue avec un minimum de paliers, valable aussi en cas de montée. La longueur de la trajectoire et le temps d'approche diminueront sensiblement, d’où la réduction de consommation en carburant et par conséquent la réduction des émissions de CO2 correspondantes. (Voir au Tableau 4 la quantification). Par ailleurs, la mise en œuvre actuellement sur l’aéroport de Cotonou d’une procédure de stationnement des avions en « nose in » par l’utilisation d’un véhicule de repoussage pour dégager un aéronef lors du départ a permis de réduire le temps de roulage des aéronefs d'environ deux (02) minutes par vol, induisant ainsi une économie de carburant et par conséquent, la réduction des émissions de CO2 de 247,1 tonnes chaque année. (Voir en annexe 2 les détails sur la quantification). Plans d'actions du Bénin pour la réduction des émissions de CO2 issues de l'aviation civile. Li pins Aussi, sera-t-il envisagé l’utilisation de moyens roulant électriques pour la navette parkings, le réaménagement des aires et des accès routiers, l'installation d’un réseau hydrant pour l'avitaillement des aéronefs et des tunnels rétractables pour poste de stationnement au contact. La mise en œuvre desdites mesures n'est pas quantifiable pour l'instant. 5.3 Mesures basées sur le marché Le Bénin dans sa dynamique d'accompagner l'OACI dans l'atteinte de ses objectifs environnementaux, a adhéré en 2020 aux phases volontaire et première du Régime de compensation et de réduction de carbone pour l'aviation internationale (CORSIA). 5.4 Avantages supplémentaires pour le secteur national : amélioration dans les aéroports Depuis quelques années, la Société des Aéroports du Benin (SAB) a démarré des grands chantiers sur tous les plans pour changer le visage de l'aéroport de Cotonou. Les travaux d'extension et de réaménagement du hall Départ démarrés en 2019 se sont achevés en juin 2020. La réfection de la piste, l'extension du hall arrivée, le réaménagement des parkings autos, la certification de l'aérodrome sont autant de chantiers prévus où l'efficacité énergétique est citée comme un élément clé de la nouvelle conception. Profitant de sa position stratégique à quelques encablures de la mer avec un bon ensoleillement, nous proposons une production d'électricité par panneaux solaires. Plans d'actions du Bénin pour la réduction des émissions de CO2 issues de l'aviation civile. 16 Les autres fonctionnalités envisagées à l'aéroport de Cotonou comprennent un éclairage économe en énergie et des capteurs de mouvements associés à la sensibilisation du personnel à la bonne utilisation de l'énergie électrique (extinction des lampes et des climatiseurs en cas d'absence dans les locaux) permettront de réduire sensiblement la consommation d'énergie électrique. Il s’agit donc de cobénéfices au sens de l'OACI. L'utilisation de panneaux photovoltaïques pouvant produire 5000 KVA entrainera une réduction de 1,5tCO2 par an. (Voir en annexe 2-MI0, les détails sur la quantification). La consommation annuelle de l'aéroport de Cotonou est de 160000 KWh pour l'éclairage. L'utilisation de l'éclairage à DEL permettra de réduire les émissions de 19,2 tCO2 par an. (Voir en annexe 2-M9, les détails sur la quantification). Actuellement, la société d'assistance en escale (AHS) dispose de trois (03) GPU à gas-oil (Tension : 1 15/200 volts ; Fréquence : 400HZ ; Puissance : 120 KVA) qui permet d'éviter que l’aéronef utilise son APU lorsqu'il est à son poste de stationnement pour s’alimenter en électricité. Elle prévoit le remplacement de la moitié du parc GSE fonctionnant au gasoil par un parc GSE électrique. Selon une estimation, la mise en œuvre de cette mesure permettra de réduire les émissions de 149 tCO2 par an. (Voir en annexe 2-M14, les détails sur la quantification). La mise en œuvre d'actions de sensibilisation du personnel devant concourir à la réduction de l'utilisation de l'énergie électrique et l'acquisition d'appareils réfrigérant de nouvelle génération permettra de réduire les émissions de 408 tCO2 par an. (Voir en annexe 2-MI 1 M12 et M13, les détails sur la quantification). En terme de cobénéfices, au total 676 tCO2 par an seront évitées. Plans d'actions du Bénin pour la réduction des émissions de CO2 issues de l’aviation civile. 17 6. RESULTATS ATTENDUS Il convient de souligner que la présence de trois (03) mesures ont un impact direct sur les émissions de l'aviation civile internationale, Onze (11) mesures sont des cobénéfices. La Figure 7 suivante, représente les résultats potentiels de réduction issus des trois (03) mesures à impact direct, retenus par le Bénin. On observe une baisse prononcée du rendement énergétique de carburant à partir de 2023 mais cette tendance s’inverse par une reprise progressive de la croissance à partir de 2024. Ces résultats montrent également les écarts existants entre le Scénario de référence et les résultats attendus après la mise en œuvre des mesures. Figure 7 : Projection de reduction des émissions de CO2 attendues apres la mise en oeuvre des mesures d'atténuation rade Resultats attendus “aurant de CO2 (kg) (L/tkm) 350 000 316 242 qe 319 086 300 000 250 000 0,55 0,60 200 000 7 | 150 000 100 000 0 SÉSÉSETEES 0,50 NH A ON ON AN O) N ® À & & LISE S ÉRSSSS SM Baseline - CO2 ms E. Results - CO2 (trend) Baseline - Fuel Efficiency — E. Results - Fuel Efficiency Source : Tableau 4 Le tableau 4 ci-après récapitule le carburant consommé et les quantités de CO2 émises avant et après la mise en œuvre des mesures d'atténuation qui ont un impact direct. sur l'aviation internationale entre 2019 et 2050. Les économies annuelles de CO2 en tonne et en pourcentage sont présentées pour montrer la tendance dans le temps. Ainsi, le potentiel de réduction s'élève à 2 843 tCO2 par an à partir de 2024. Soit un total 78 212 tCO2 qui seront évitées d'ici 2050. Plans d'actions du Bénin pour la réduction des émissions de CO2 issues de l'aviation civile. 18 Tableau 4 : Resultats attendus après la mise en oeuvre des mesures d'attenuation Consommation Consommation 2 : annuelle de carburant annuelle de carburant one % Économie Année avant la mise en œuvre | après la mise en œuvre annuelle de carburant des mesures des mesures FTonnes) co2 d’atténuation (Tonnes) d'atténuation (Tonnes) 2019 29 936 29 936 0 0,00 | 2020 31 133 31 133 0 0,00 | 2021 32 378 32 378 0 0,00 2022 33 673 33 673 0 0,00 2023 35 020 34 561 1451 -1,31 2024 36 421 35521 2 843 -2,47 2025 37 878 36 978 2 843 -2,38 2026 39 393 38 493 2 843 -2,28 2027 40 969 40 069 2 843 -2,20 2028 42 608 41 708 2 843 -2,11 2029 44 312 43 412 2 843 -2,03 2030 46 084 45 185 2 843 -1,95 2031 47 928 47 028 2 843 -1,88 2032 49 845 48 945 2 843 -1,81 2033 51 839 50 939 2 843 -1,74 2034 53:912 53 012 2 843 -1,67 2035 56 069 55 169 2 843 -1,60 2036 58 311 57 412 2 843 -1,54 me 2037 60 644 59 744 2 843 -1,48 | 2038 63 070 62 170 2 843 -1,43 | 2039 65 592 64 693 2 843 -1,37 | _ 2040 68 216 67 316 2 843 -1,32 2041 70 945 70 045 2 843 -1,27 2042 73 783 72 883 2 843 -1,22 2043 76 734 75 834 2 843 -1,17 2044 79 803 78 903 2 843 -1,13 2045 82 995 82 096 2 843 -1,08 2046 86 315 85 415 2 843 -1,04 2047 89 768 88 868 2 843 -1,00 2048 93 359 92 459 2 843 -0,96 2049 97 093 96 193 2 843 -0,93 | [__2050 100 977 100 077 | __ 2843 -0,89 Source : Données obtenues après la quantification des mesures d'atténuation dans l'outil EBT Plans d'actions du Bénin pour la réduction des émissions de CO2 issues de l'aviation civile. 19 7. FEUILLE DE ROUTE DE LA MISE EN ŒUVRE DES MESURES D’ATTÉNUATION Mesures MI2 M3 Faire une étude de faisabilité sur le potentiel de développement de carburants d'aviation durables à moindres émissions de CO2 Mettre en place les procédures PBN STAR dans l’espace aérien du Bénin notamment à l'aéroport de Cotonou Mettre en place les procédures PBN SID dans l’espace aérien du Bénin notamment à l'aéroport de Cotonou Mettre en place les procedures CCO à l'aéroport international de Cotonou Mettre en place les procedures CDO à l'aéroport international de Cotonou Procéder à une reconfigration/aménagement de l'aire de trafic et des voies d'accès pour une amélioration de la circulation au sol sur l'aéroport de Cotonou Stationner en nose-in les aéronefs sur l'aéroport de Cotonou Adhésion du Bénin au CORSIA Remplacer les éclairages classiques par des éclairages à DEL à Cotonou Utiliser des sources de production d'énergie alternative plus propres à l'aéroport de Cotonou Mettre en oeuvre des procédures de réduction en énérgie électricité dans les locaux de la société d'assistance en escale, situés à l’aéroport de Cotonou Limiter l’utilisation des moyens de déplacement à l'aéroport de Cotonou dans le cadre strict du travail Moderniser le parc GSE à l'aéroport de Cotonou Plans d'actions du Bénin pour la réduction des émissions de CO2 issues de l'aviation civile. 20 8. BESOINS D’ASSISTANCE La réussite de la mise en œuvre du Plan d'action du Bénin pour la réduction des émissions de CO; dans l'aviation internationale sera le fruit des efforts conjugués et du soutien des acteurs de l'aviation civile Béninoise, des bailleurs de fonds internationaux et régionaux ainsi que l'accompagnement de l'OACI et de l’Union Européenne. Plusieurs projets devront être réalisés pour permettre la réduction des émissions de CO. Pour mener à bien ces projets, la République du Bénin entend saisir toutes les opportunités d'assistance financière, technique et renforcement des capacités qui se présenteront. C'est dans ce cadre que le Comité d'élaboration du présent Plan d'action, a relevé les besoins d'assistance suivants : 8.1 Assistance financière Une assistance financière est nécessaire pour développer et mettre en œuvre les projets suivants : - Étude de faisabilité sur le potentiel de développement de carburants d'aviation durables ; - Installation de panneaux solaires ; - La construction d’une bretelle à l'aéroport de Cotonou ; - achat et installation d'équipements électriques et lumineux ; - achat de véhicules électriques. 8.2 Assistance technique Afin de mettre en œuvre la mesure liée au projet de développement de carburants d'aviation durables, le Bénin aura besoin d'une assistance pour le recrutement d’un consultant technique. Etant un Etat membre de l'ASECNA, certaines mesures liées à la gestion du trafic aérien seront mises en œuvre par l'ASECNA, une assistance technique serait donc nécessaire dans la mise en place des opérations et procédures d'aide à l'amélioration de la gestion du trafic aérien (niveaux de vols optimaux, itinéraires optimaux, CCO, CDO, PBN). 8.3 Renforcement des capacités et formation Le renforcement des capacités du personnel de l'autorité de l'aviation civile, des personnels de la Tour du contrôle aérien, de la maintenance et des Navigants pour : - la mise en œuvre du CORSIA ; - la conception, la mise en application et l’utilisation des procédures relatives à la gestion du trafic aérien (niveaux de vols optimaux, itinéraires optimaux, CCO, CDO, PBN). Plans d'actions du Bénin pour la réduction des émissions de CO2 issues de l'aviation civile. 21 ANNEXES Annexe 1: Décision N° 006/ANAC/MIT/DSV-DAF/SARH/SA du 29 Janvier 2021, portant missions, composition et fonctionnement du Comité d'élaboration du plan d'action pour la réduction des émissions de dioxyde de carbone (CO:) de l'aviation internationale. MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET DES TRANSPORTS ——. ne REPUBLIQUE DU BENIN AGENCE NATIONALE DE L'AVIATION CIVILE 6 2-7 DECISION N°ÜO 6 /ANAC/MIT/DSV-DAF/SARH/SA Portant missions, composition et fonctionnement du Comité d'élaboration du plan d'action pour la réduction des émissions de dioxyde de carbone (CO) de l'aviation internationale LE DIRECTEUR GENERAL la loi n°90-032 du | | décembre 1990, portant Constitution de la République du Bénin, telle que modifiée par la loi n° 2019-40 du 07 novembre 2019 ; la loi n°2013-08 du 29 août 2013, portant Code de l'Aviation Civile et Commerciale en République du Bénin ; la proclamation, le 30 mars 2016, par la Cour Constitutionnelle, des résultats définitifs de l'élection présidentielle du 20 mars 2016 ; le décret n°2019-396 du 05 septembre 2019, portant composition du Gouvernement de la République du Bénin ; le décret n°2019-430 du 02 octobre 2019, fixant la structure-type des ministères ; le décret n°2016-418 du 20 juillet 2016, portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère des Infrastructures et des Transports ; le décret n°2019-141 du 22 mai 2019, portant approbation des statuts de l'Agence Nationale de l'Aviation Civile (ANAC) : le décret n°2017-583 du 13 décembre 2017 portant nomination du Directeur Général de l'Agence Nationale de l'Aviation Civile ; Considérant : la résolution A39-2 de l'Assemblée Générale de l'OACI demandant aux Etats membres de l'OACI d'élaborer un plan d'actions pour la réduction des émissions de CO; de l'aviation internationale ; les nécessités de service ; DECIDE CHAPITRE I : DISPOSITION GENERALE Article 1° : Il est mis en place à l'Agence Nationale de l'Aviation Civile (ANAC), un comité chargé d'élaborer le plan d'actions du Bénin pour la réduction des émissions de CO; de l'aviation internationale. Plans d'actions du Bénin pour la réduction des émissions de CO2 issues de l'aviation civile. CHAPITRE II : MISSIONS DU COMITE Article 2 : Le Comité est chargé de : - Réaliser un état des lieux des émissions de CO; de l'aviation internationale au Bénin ; - sensibiliser tous les acteurs publics et privés impliqués dans les activités de l'aviation civile sur la réduction des émissions de CO) ; | - élaborer le plan triennal 2022-2025 de réduction des émissions de CO conformément à la résolution A39-2 « Exposé récapitulatif de la politique permanente et des pratiques de l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale (OACI) dans le domaine de la protection de l’environnement - Changements climatiques » et aux normes et pratiques recommandées de l'OACI relatives à l'annexe 16 volume 3 à la Convention de Chicago, du 07 décembre 1944 ; - identifier les mesures pertinentes d'atténuation des émissions de CO; ; - faire des propositions pour leur mise en œuvre efficace, afin d'atteindre les objectifs d'atténuation des émissions de CO: ; | - identifier les sources de financement pour la mise en œuvre des mesures retenues et des actions futures ; | - faire des propositions pour l'intégration du Bénin aux marchés de carbone (MBM) ; - proposer des mécanismes de suivi-évaluation de l'efficacité des mesures retenues ; | - définir les besoins en assistance financière, technique ou de renforcement de capacité : - réaliser toutes activités en rapport avec les présentes missions. CHAPITRE III : COMPOSITION DU COMITE Article 3 : Le Comité est composé comme suit : - Président : Le Directeur Général; - Vice-Président : Le Coordonnateur | du plan d'action national CO: (PF) ; - _ Rapporteur : Le Coordonnateur 2 du plan d'action national CO: (PF2) ; - Membres: "Un représentant de la Direction de la Sécurité des Vols (DSV) ; | "un représentant de la Direction des Aérodromes et de la Navigation Aérienne (DANA) ; "un représentant de la Direction du Développement du Transport Aérien (Service Régulation Economique Planification et Prospective) ; "un représentant de la Direction Administrative et Financière (Service des Systèmes d'informations et de la Modernisation (SSIM) ; un représentant du Directeur Général de la Société des Aéroports du Bénin (SAB) ; un représentant de l'Agence Béninoise pour l'Environnement (ABE) ; un représentant du fournisseur de la Société d'assistance en escale (AHS) ; un représentant du fournisseur des services de la navigation aérienne au Bénin (ASECNA) ; un représentant de la compagnie aérienne Bénin Airlines ; 35 un représentant du Gestionnaire de l'aéroport internationale Cardinal Bernardin GANTIN de Cotonou ; un représentant de l'Agence Nationale de la Météorologie (Météo-Bénin) ; un représentant de la société pétrolière MRS ; un représentant de la société pétrolière PUMA : un représentant de la Société Nationale des Hydrocarbures (SNH) du Bénin. CHAPITRE IV : FONCTIONNEMENT DU COMITE Article 4 : Le comité se réunit au moins une fois par mois sur convocation de son Président. Chaque réunion est sanctionnée par un Compte-rendu diffusé aux membres du comité et au Directeur Général. Article 5 : Le comité peut faire appel à des personnes ressources, provenant de l'ANAC ou extérieures à l'ANAC dont les compétences sont jugées utiles. Article 6 : Les dépenses de fonctionnement du comité sont supportées par le Budget autonome de l'Agence Nationale de l'Aviation Civile du Bénin. Article 7 : La fonction de membre du comité n’est pas rémunérée. Elle est bénévole. Article 8 : Les missions du comité prennent fin après la validation par l'OACI du projet de plan d'actions. CHAPITRE V : DISPOSITIONS FINALES Article 9 : Le Directeur de la Sécurité des Vols et le Directeur Administratif et Financier sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application de la présente décision. Article 10: La présente décision qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera. , AS AN 2021 o1 ES é le 5 AS es LE 468 Le Cotonou, / > e 5 Ampliations : 8 MIT (ATCR PCA SAB Toutes directions ANAC ABE AHS MENZIES ASECNA Bénin Airlines Gestionnaire de l'aéroport de Cotonou Météo-Bénin MRS PUMA Intéressés Archives Plans d'actions du Bénin pour la réduction des émissions de CO2 issues de l'aviation civile. LISTE NOMINATIVE DES ACTEURS DU PLAN D'ACTION NATIONAL AREA ROLE AU COMITE / FONCTION N° NOM ET PRENOMS STRUCTURE 01 LEGBA Karl ANAC Président du Comité / Directeur Général Vice-Président du Comité, Coordonnateur National, 02 DANSOU Elysée Coffi A. ANAC Rédacteur principal du plan / Directeur de la Sécurité des Vols 03 SAGBOHAN Loukman ANAC Rapporteur du Comité, Coordonnateur 21 Inspecteur navigabilité des aéronefs 04 HOUNSA Firmin ANAC Membre ! Directeur des Aérodromes et de la Navigation Aérienne - 05 AGBANDOU Cadnel ANAC Membre ! Chef Service Régulation Economique, Planification et Prospective 06 AZANDEGBE Roméo ANAC Membre / Chef Service des Systèmes d'informations et de la Modernisation Membre / Inspecteur navigabilité des aéronefs DR RE OR Membre / Responsable Qualité Hygiène Sécurité et Membre / Chef Service Production et Transport 07 AMOUSSOU-AZE Jean Jaurès ANAC 08 AÏHOU Steeve SAB pen 09 AVOLONTO Louis Sègla Babatoundé SNH Bénin 10 KEDOWIDE François-Corneille ABE LL INANI Médard M Environnement Membre / Directeur Général Membre / Responsable Sécurité Sûreté et Membre / Chargé Sécurité Sûreté Qualité et Membre / Responsable qualité Membre / Cadre du Service Changement Climatique et de la Climatologie Membre / Directeur Marketing et Aviation Membre / Directeur des Opérations 12 MOUSTAPHA Amadou Roufaï ASECNA BENIN Environnement 13 THIAM Sylla BENIN AIRLINES 14 LABOUDA Amza METEO BENIN 15 KOSSOKO Emile MRS . 16 WOROU Afolabi PUMA ENERGY 17 MOUKALAN Didier Projet UE-OACI ni sin Assistant / Consultant OACI Plans d'actions du Bénin pour la réduction des émissions de CO2 issues de l'aviation civile. Annexe 2 : Synthèse des mesures sélectionnées Date de mise en Économie Parties œuvre prenantes complète Estimation | Besoin du coût d’assis- | Actions requises financier tance Description de Cette mesure vise à analyser le potentiel de - Recrutement d'un développement d'une 70,000,000 consultant technique filière de production de Ministère FCFA i pour une période de 6 carburant alternatif pour de l'énergie | (prévision) mois. Nombre d'opérations pris en compte en 2019: 9182 vols une utilisation dans - Atelier de validation 1015 2021.07 | 2021.07 ASECNA Pourcentage d’implementation: 100% l'aviation civile à partir de l'étude. de déchets de coton. Economie annuelle de carburant: 321,37 tonnes (économie de carburant par opération: 35kg) Réduction annuelle de CO2: 321,37 x 3,16 = 1015,52 tCO2 Il. Faire une étude de faisabilité sur le potentiel de développement de carburants d'aviation durables à moindres émissions de CO. Details sur la quantification : Non quantifiable. Cette mesure vise à réduire la longueur des trajectoires des vols à l'arrivée permettant de gagner du temps et de réduire la consommation de carburant. Details sur la quantification : Méthodologie EBT 2. Mettre en place les procédures PBN STAR dans l'espace aérien du Bénin notamment à l'aéroport de Cotonou. Plans d'actions du Bénin pour la réduction des émissions de CO2 issues de l'aviation civile. | Date paie a 2 # : Estimation | Besoin A mise en Économie Parties se der : : Mesures Description de du coût d’assis- | Actions requises ë œuvre de CO2 prenantes : début à financier tance complète Cette mesure vise à 3. Maure en pce les | rar de procédures PBN SID dans He anetant de l'espace aérien du Bénin | °P2T P 2021.07 | 2021.07 ASECNA = Non Néant à ME gagner du temps et de notamment à l'aéroport de | °° . réduire la Cotonou. . consommation de carburant. Details sur la quantification : Méthodologie EBT Nombre d'opérations pris en compte en 2019: 9182 vols ; Pourcentage d’implementation: 100% Economie annuelle de carburant: 137,73 tonnes (économie de carburant par opération: 15kg) Réduction annuelle de CO2: 137,73 x 3,16 = 435,22 tCO2 Cette mesure vise à - Assistance technique mettre en œuvre les : 4. Mettre en place les | procédures permettant : Formation du procedures Cco àl|d améliorer les montées 2022.01 | 2022.12 870,45 ASECNA L Oui personnel de l'aéroport international de | des aéronefs afin que les tCO2/an ANAC l'Autorité, de la Tour: Cotonou. phases de départs se de là maintenance et fassent avec un minimum Navigants. de paliers. Details sur la quantification : Méthodologie EBT Nombre d'opérations pris en compte en 2019: 9182 vols Pourcentage d’implementation: 30% Economie annuelle de carburant: 275,46 tonnes (économie de carburant par opération: 100kg) Réduction annuelle de CO2: 275,46 x 3,16 = 870,45 tCO2 Plans d'actions du Bénin pour la réduction des émissions de CO2 issues de l'aviation civile. FE Date pate Je £ ñ : Estimation | Besoin te mise en Économie Parties À ST £ fe Mesures Description de du coût d’assis- | Actions requises L œuvre de CO2 prenantes ï début à financier tance complète Cette mesure vise à - Assistance technique mettre en œuvre les ù 5, si en Le = procédures permettant Mes - jesinees du rocedures à, | a - ersonnel de Me ont de | Seméliorer les | 2022.01 | 2022.12 522,28 ser : STE Lee aéroport international de | jcentes des aéronefs tCO2/an RE e la Tour, Cotonou. afin que les approches de : maintenance et finales se fassent avec un Navigants. minimum de paliers. Details sur la quantification : Méthodologie EBT Nombre d'opérations pris en compte en 2019: 9182 vols Pourcentage d’implementation: 30% Economie annuelle de carburant: 165,28 tonnes (économie de carburant par opération: 60kg) Réduction annuelle de CO2: 165,28 x 3,16 = 522,28 tCO2 Cette mesure vise à - Etude de faisabilité et acquérir un minibus mise en concession de électrique pour la la réalisation du réseau ÉéProcéder à Une navette parking, réaliser hydrant et de son ; ; des travaux de exploitation ; reconfigration/aménagement | . , : à réaménagement des - Appel d'offre pour des aires et des voies aires accès routiers AD 4,195,000,000 l'acquisition du minibus d'accès pour une à Ë | 2021 2024 SAB Re Oui 4 Du créer un réseau hydrant FCFA et tunnel retractable ; amélioration de la NA s x : pour l'avitaillement des - Mise en oeuvre de circulation au sol sur À : l'aé aéronefs et fournir et travaux de aéroport de Cotonou. ; k installer des tunnels construction et rétractables pour poste de réfection de stationnement au des aires. contact 7 n mn ns n [ni — Détails sur la quantification : Non quantifiable pour l'instant. Plans d'actions du Bénin pour la réduction des émissions de CO2 issues de l'aviation civile. Date de mise en Économie Parties œuvre de CO2 prenantes complète Estimation | Besoin du coût d’assis- | Actions requises financier tance Mesures Description Le stationnement des aéronefs sur l'aéroport de Cotonou se fait dorénavant en nose-in. 7. Stationner en nose-in les | Cette mesure consiste à aéronefs sur l'aéroport de | repousser les aéronefs Cotonou. stationnés en nose-in à l'aide d'un véhicule de repoussage afin de réduire le temps de roulage des aéronefs. Achat d'un autre 2021 2021 247,1 tCO2/an AHS FR Non véhicule de repoussage. Détails sur la quantification : Méthodologie de l'État On considère que cette mesure s’appliquera à 3400 vols internationaux par an (essentiellement des aéronefs Airbus et Boeing) au départ de l'aéroport de Cotonou. La consommation moyenne en taxi est estimée à 11,5kg/minute. L'utilisation de tracteurs pushback permettra de réduire le temps de taxi de deux (02) minutes par vol. Economie annuelle en carburant : 2mn *3400 *1 1,5kg/mn / 1000 = 7,2 tonnes La réduction annuelle de dégagement de CO2 peut être estimée à: 78,2 * 3,16kgCO2/kg/1000 = 247,1 tCO2/an (cobénéfice). Le Bénin a adhéré 08. Adhésion du Bénin au | volontairement à la 5,000,000 Renforcement des CORSIA. phase pilote du FCFA capacités humaines. CORSIA. Détails sur la quantification : Cette mesure ne générera pas directement de réductions d'émissions de CO, mais permettra de sensibiliser des exploitants aériens de droit béninois à l'importance de se conformer aux exigences du CORSIA. 4. Avantages supplémentaires pour les secteurs nationaux Plans d'actions du Bénin pour la réduction des émissions de CO2 issues de l'aviation civile. IV Date de Date Estimation Mesures Description de ren Fconone ares du coût Actions requises À œuvre de CO2 prenantes f début à financier complète Cette mesure vise à installer un éclairage à DEL pour le balisage | 2021 2023 19,2 tCO2/an lumineux de bord de pistes de Cotonou. Détails sur la quantification : Méthodologie de l'État La consommation électrique annuelle de l’aéroport de Cotonou pour le balisage lumineux de bord de pistes est de 160000 kWh. 1 kWh dégage 0.3 kg (0.0003 tonne) de CO2 (Source OACI - Doc 9988 appendice C). La réduction annuelle de dégagement de CO2 peut être estimée à: 0.4 * 160000 * 0.0003 = 19,2 tCO2/an (cobénéfice). 10. Utiliser des sources de | Cette mesure vise à 09. Remplacer les éclairages classiques par des éclairages à DEL à Cotonou. Achat d'équipements éléctriques et lumineux. 10,000,000 ASECNA FCFA : ve pan 1) Achat d'équipements production d'énergie | installer des panneaux 1,000,000,000 î 5 alternative plus propres à | photovoltaïques ou LH aE ic 1,5 tCO2/an FCFA PREMIER, l'aéroport de Cotonou. solaires. Détails sur la quantification : Méthodologie de l'État Il'est envisagé la mise en place de panneaux photovoltaïques pouvant produire 5000 KVA. 1 kWh dégage 0.3 kg (0.0003 tonne) de CO2 (Source OACI - Doc 9988 appendice C). La réduction annuelle des émissions de CO? peut être estimée à : 5000 KWh * 0.0003 = 1,5 tCO2/an (cobénéfice). Cette mesure vise à remplacer dans les locaux les lampes et appareils/réfrigérants actuels par ceux de nouvelle génération moins polluant Détails sur la quantification : Méthodologie de l'État La consommation énergétique annuelle pour les installations de AHS à l'aéroport est de 202000 Kwh. Il est prévu de la réduire à 175000 kwh/an. Soit une réduction de 27000 kwh/an. 1 kWh dégage 0.3 kg (0.0003 tonne) de CO2 (Source OACI - Doc 9988 appendice C). La réduction annuelle de CO2 peut être estimée à: 27000 * 0.0003 = 8,1 tCO2/an (cobénéfice). Achat et installation d'appareils/réfrigérants de nouvelles génération consommant et polluant moins 11. Mettre en oeuvre des procédures de réduction en énérgie électrique dans les locaux de la société d'assistance en escale, situés à l'aéroport de Cotonou. 25,000,000 FCFA 8,1 tCO2/an 2021.01 | 2026.12 Plans d'actions du Bénin pour la réduction des émissions de CO2 issues de l'aviation civile. Ÿ Mesures 12. Mettre en oeuvre des procédures de réduction en énérgie électrique dans l'aérogare de Cotonou. Date Date de ee mise en Description de à œuvre début à complète Cette mesure vise à : a) sensibiliser le personnel de l’aérogare à l'extinction des éclairages inutiles et au délestage des zones non 8 2019 2023 utilisées ; b) remplacer les lampes des bureaux, salle de repos etc, par les lampes de détecteurs de présence humaine. Économie de CO2 396,5 tCO2/an Détails sur la quantification : Méthodologie de l'État La consommation électrique annuelle au niveau de l’aérogare de l’aéroport de Cotonou est de 5 321 520 kWh. Il est prévu de la réduire à 4 000 000 kWh/an. Soit Eee Parti Estimation | Besoin S du coût d’assis- | Actions requises prenantes fi : inancier tance Achat d'équipements 5,000,000 ’ éléctriques et SAE FCFA sh lumineux. une réduction de | 321 520 KWh/an. 1 kWh dégage 0.3 kg (0.0003 tonne) de CO2 (Source OACI - Doc 9988 appendice C). La réduction annuelle de CO2 peut être estimée à: 1321520* 0.0003 = 396,5 tCO2/an (cobénéfice). 13. Limiter l’utilisation des moyens de déplacement à l'aéroport de Cotonou dans le cadre strict du travail. Cette mesure vise à encourager le personnel à moins utiliser les véhicules de la société à des fins personnelles pour se déplacer dans l'enceinte de l'aéroport. Détails sur la quantification : Méthodologie de l'État L'économie de gasoil envisagée grâce à la mise en œuvre de cette mesure est de 1150 litres/an. En considérant une densité de 0.8458 kg/L (source: Certificat Qualité Pdf. Produit par AHS) et qu'un gramme de gasoil brûlé rejette 3,16 grammes de CO2, il vient : 0,8458 * 3,16 = 2,67 kg de CO? par litre de gasoil consommé. 2021.08 2022.02 3,1tCO2/an AHS Réduction de CO2 obtenue : 1150 L * 2.67 kgCO2/1000 = 3,1 tCO2/an (cobénéfice). Sensibiliser le personnel de AHS. Plans d'actions du Bénin pour la réduction des émissions de CO2 issues de l'aviation civile. VI Cette mesure vise à remplacer la moitié du parc GSE fonctionnant au gaz-oil par un parc GSE fonctionnant à l'électricité. Détails sur la quantification : Méthodologie de l’État L'économie de gasoil envisagée grâce à la mise en œuvre de cette mesure est de 55821 Litres/an (GPU 2800 L & Véhicules 53021=106042/2 Litres). En considérant une densité de 0.8458 kg/L (source: Certificat Qualité Pdf. Produit par AHS) et qu'un gramme de gasoil brûlé rejette 3,16 grammes de CO2, il vient : 0,8458 * 3,16 = 2,67 kg de CO2 par litre de gasoil consommé. | SAB Achat de véhicules 149 tCO2/an AHS électriques 14. Moderniser le parc GSE à l'aéroport de Cotonou. 500,000,000 FCFA 2022.12 | 2032.12 Réduction de CO2 obtenue : 55821 L * 2.67 kgCO2/1000 = 149 tCO2/an (cobénéfice). VII Plans d'actions du Bénin pour la réduction des émissions de CO2 issues de l'aviation civile. 4 Votre Nc ya géLon MENC